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Avis 20202288
Mairie de Ponthévrard
Communication, sous format numérique par courriel, des documents suivants :
1) le budget...
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Avis 20202337
Mairie de Nuits-Saint-Georges
Consultation des comptes (livre de recettes et dépenses, factures, etc.) de l’Amicale...
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Avis 20202731
Mairie de La Rochelle (17)
Communication des deux annexes des comptes rendus financiers de l'association « Vlaleubal »...
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Avis 20202769
Communauté de communes du Saint-Affricain, Roquefort, Sept Vallons
Communication, au format pdf, par courrier électronique à l'adresse mail fournie par ses...
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Avis 20202844
Mairie de Besançon
Communication, de préférence par courrier électronique ou à défaut sur le support numérique...
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Avis 20202936
Communauté d'agglomération Chartres Métropole
Communication, en sa qualité de conseiller communautaire, par courrier électronique, ou, le cas...
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Avis 20202937
Mairie de Chartres
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, par courrier électronique, ou, le cas...
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Avis 20203106
Mairie de Douzy
Communication, dans le cadre du litige en cours, opposant sa cliente à l'agence nationale du...
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Avis 20214911
Mairie de Saint-Père Marc en Poulet
Communication, par voie électronique ou par voie postale à ses frais, dans le cadre de la...
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Avis 20214981
Mairie de La Baule-Escoublac
Communication, par voie électronique, des documents suivants, occultés des éventuelles mentions...
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Avis 20215002
Mairie de Vallangoujard
Communication des devis relatifs aux travaux réalisés sur les bâtiments clos de l'école situés...
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Avis 20215022
Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la Cathédrale Notre-Dame de Paris
Communication d'une copie de la facture des rapports d'expertise rédigés par Monsieur X,...
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Avis 20215024
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant le...
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Avis 20215035
Communauté d'agglomération Paris-Saclay (CPS)
Communication des documents suivants relatifs au dispositif de prise en charge des loyers...
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Conseil 20215036
Mairie de Cambrin
Possibilité de permettre à un administré de consulter le grand livre pour l'exercice comptable...
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Avis 20215076
Mairie de Bussy-Saint-Georges
Communication des documents suivants :
1) les factures des formations individuelles des élus au...
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Avis 20215081
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, des documents sur la base desquels le trésorier payeur de...
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Avis 20215128
Mairie d'Orbey
Communication, à la suite de radiation fin 2020 de la concession donnée par le préfet du...
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Avis 20215226
Mairie de Houplin-Ancoisne
Communication du dossier de demande de subvention présenté au département du Nord pour la...
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Avis 20215335
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de maire déléguée de Sainte-Suzanne, de l'étude financière réalisée...