Recherche - CADA

Dossier médical personnel

Avis 20133220
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)

Copie de son dossier médical.

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel
Avis 20133241
Centre hospitalier universitaire de Poitiers

Communication, par envoi postal à son domicile, de l'entier dossier médical de son père,...

26/09/2013 Favorable Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20133271
Agence régionale de santé d'Alsace (ARS 67 - Pôle)

Communication des documents suivants : 1) l'entier dossier médical de sa cliente, Madame XXX...

26/09/2013 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Dossier médical personnel
Avis 20133275
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Pôle)

Communication des informations, bases de données et sources sur lesquelles le médecin de l'ARS...

26/09/2013 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Dossier médical personnel
Avis 20133286
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS de Bourgogne Franche-Comté)

Communication de son dossier médical.

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Sécurité sociale
Avis 20133289
Préfecture de police de Paris

Communication des informations sur la base desquelles le médecin-chef du service médical de la...

26/09/2013 Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Dossier médical personnel
Avis 20133309
Centre hospitalier de Mayotte

Communication du dossier médical de sa cliente Madame XXX XXX, de 2010 à 2013, notamment les...

26/09/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20133325
Centre hospitalier Le Vinatier

Communication de son dossier médical relatif à son problème d'épilepsie.

26/09/2013 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20133326
Centre hospitalier Montperrin

Communication de l'intégralité de son dossier médical et administratif relatif à son...

26/09/2013 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20133400
Centre hospitalier spécialisé de Navarre d'Evreux

Communication de l'intégralité du dossier médical de Madame XXX'XXX XXX, majeure protégée, dont...

10/10/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20133445
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Copie de l'intégralité des dossiers administratif et médical de sa cliente, infirmière scolaire.

26/09/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20133524
Centre hospitalier universitaire de Nice

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son accouchement à l'Archet II...

10/10/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20133534
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'hôpital Avicenne de Bobigny...

10/10/2013 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20133569
Centre hospitalier universitaire de Rouen

Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par les services pédiatrie,...

10/10/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20133680
Ministère de la justice

Copie de l'intégralité de ses dossiers administratif et médical, notamment les pièces concernant...

26/09/2013 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20133681
Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes (CPAM 06)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à l'accident du travail dont elle...

26/09/2013 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20133700
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le CHU Henri-Mondor de Créteil,...

26/09/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20133709
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)

Communication des informations, bases de données et sources sur lesquelles le médecin de l'ARS...

26/09/2013 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Dossier médical personnel
Avis 20133718
La Poste

Copie des documents suivants le concernant : 1) l'intégralité des pièces de son dossier...

10/10/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel Organisation des services Dossier médical personnel
Avis 20133745
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier (CPAM 03)

La communication sur place, et le cas échéant une copie, du dossier de leurs enfants XXX et XXX.

07/11/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Protection de l’enfance