Recherche - CADA

Travail Et Emploi / Emploi Public Délégué

Avis 20204960
La Poste

Copie du rapport du comité médical supérieur émis au sujet de sa demande de congé longue maladie...

28/02/2021 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé
Avis 20204978
Mairie de Goyave

Copie du compte rendu de l'expertise médicale réalisé à la suite de l'accident du X.

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20205025
Conseil régional de la Réunion

Copie, au format papier et par courrier électronique, des documents suivants : 1) l'arrêté n°...

28/02/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20205068
Direction départementale de la cohésion sociale du Var (DDCS 83)

Copie, par envoi postal, de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif...

28/02/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20205071
La Poste

Communication, dans le cadre de la mise à la retraite d’office de sa cliente, des documents...

28/02/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Retraite Handicap - invalidité
Avis 20205075
Centre hospitalier universitaire de Nice (CHU de Nice)

Copie des documents se rapportant à l'accident de service du 20 juillet 2020 : 1) les pièces...

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Hospitalière
Avis 20205076
Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand (AC 63)

Communication des documents suivants : 1) son arrêté de nomination pour la suppléance du X, au...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Accident Institution scolaire Carrière
Avis 20205084
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Yvelines (DSDEN 78)

Communication, par voie informatique sous la forme d’un traitement automatisé d’usage courant...

28/02/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Syndicats et représentation Institution scolaire
Avis 20205111
Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse

Communication du du tableau des effectifs budgétés de la résidence Emile Pélicand (EHPAD).

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation
Avis 20205143
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Communication de l'intégralité du rapport de Madame X proviseure du lycée Paul Bouvet de...

28/02/2021 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20205145
Communauté d'agglomération du Grand Annecy

Communication d'une copie, et non consultation sur place, de préférence par voie postale, de...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20205171
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Communication d’un état de service complet reprenant l'ensemble des sa carrière dans la fonction...

28/02/2021 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Retraite
Avis 20205179
Office français de la Biodiversité (OFB)

Communication de son entier dossier administratif.

28/02/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20205183
Centre communal d'action sociale de Villeurbanne (CCAS 69)

Copie de l'intégralité des délibérations concernant le cycle de travail applicable aux agents de...

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale
Avis 20205212
Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire - SIVOS des 3 M

Communication d'une copie complète de son dossier administratif personnel.

28/02/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20205244
Mairie de Cuges-les-Pins

Communication des documents suivants le concernant : 1) l'arrêté validée par la préfecture...

28/02/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20205249
Conseil régional de Normandie

Copie, par voie postale ou par voie électronique, du rapport la concernant établi et adressé par...

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20205267
Centre hospitalier de Mâcon

Communication, par voie électronique, du courrier adressé le 5 octobre 2020 au président de la...

28/02/2021 Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20205295
Mairie de Petit-Mars

Communication des ses notations et comptes-rendus d'entretiens professionnels pour la période...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20205310
Rectorat de l'académie de Guadeloupe (AC 971)

Communication de son dossier administratif personnel.

28/02/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel