Recherche - CADA

Travail Et Emploi / Emploi Public Délégué

Avis 20212455
Ministère de la Justice

Communication d'une copie du dossier administratif et du dossier médical de son client.

31/05/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20212489
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Communication, par courrier électronique, ou à défaut par voie postale, pour sa cliente, de la...

31/05/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20212493
La Poste

Copie du rapport d'expertise émis par le docteur X suite à l'expertise médicale dont elle a fait...

31/05/2021 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé
Avis 20212513
Ministère de l'Intérieur

Communication, dans le cadre de la constitution de son dossier de candidature pour l'accès au...

31/05/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20212552
Mairie de Courbevoie

Communication de l'entier dossier individuel de sa cliente.

31/05/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20212561
Ministère de l'Intérieur

Communication, dans le cadre du recours contentieux pour des faits de harcèlement moral qu'il...

31/05/2021 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20212612
Mairie de Nanterre

Copie, au format papier ou par courriel, de son dossier médical complet notamment l'ensemble...

31/05/2021 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20212615
Mairie de Mitry-Mory

Communication, par envoi postal au format papier ou par courrier électronique sous forme de...

31/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20212623
Préfecture de police de Paris

Communication, dans le cadre de sa demande de pension, de son décret de radiation des services...

31/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20212657
Mairie de Lésigny

Communication, par courrier postal ou par courrier électronique, du listing du personnel de la...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20212662
Métropole de Lyon

Communication des états détaillés des congés pris par son client pour les années 2015, 2016 et 2018.

31/05/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20212727
Service départemental d'incendie et de secours de la Guadeloupe (SDIS 971)

Communication de l'arrêté de nomination au grade de commandant du capitaine X.

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20212730
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie de ses bulletins de salaire, de janvier 2003 à janvier 2008.

31/05/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20212789
Conseil départemental du Val-de-Marne

Communication, pour sa cliente, d'une copie intégrale des documents suivants : 1) son dossier...

31/05/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20212816
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Communication, par voie électronique ou par voie postale, de son entier dossier administratif.

31/05/2021 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20212845
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication de l'extrait du procès-verbal de la commission administrative paritaire nationale...

31/05/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20212857
Conseil départemental de la Guadeloupe

Communication de documents administratifs : 1) l'acte administratif portant recrutement de...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20204191
Mairie de Sorgues

Communication de la fiche de poste de responsable du secteur des recettes, poste qu'elle a...

28/02/2021 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20204234
Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres - Siège social

Copie des conclusions de l'expertise médicale à laquelle sa cliente a été soumise à la demande...

28/02/2021 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Hospitalière
Avis 20204304
Mairie de Rumilly-en-Cambrésis

Communication du courrier du Centre départemental de gestion du Nord indiquant que le poste...

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale