Recherche - CADA

Politique et réglementation

Avis 20172616
Mairie de Vitry-sur-Seine

Communication des pièces suivantes concernant l'enlèvement d'un véhicule stationné à l'adresse...

07/09/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation Contrôle
Avis 20172686
Mairie de Lesparre-Médoc

Communication de l'ensemble des documents, notamment les délibérations du conseil municipal,...

07/09/2017 Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale Politique et réglementation
Avis 20172868
Mairie de Saint-Julien-lès-Metz

Copie de l'arrêté municipal mentionnant les emplacements de stationnement réservés aux personnes...

21/09/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20172898
Mairie de Limeil-Brévannes

Copie de documents dans le cadre de travaux débutant le 10 juillet 2017 dans la partie de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation Infrastructures routières
Avis 20174115
Officier du ministère public près le tribunal de police de Paris

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité du carnet métrologique du cinémomètre...

30/11/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation Contrôle
Avis 20173129
Mairie de Barbizon

Copie des arrêtés municipaux régissant la signalisation routière implantée rue Grande...

21/09/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20173369
Mairie de Vauclin

Consultation et copie de documents relatifs à la mise en place, le long du trottoir devant la...

30/11/2017 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20173433
Conseil départemental du Val-de-Marne

Copie des documents suivants relatifs à la création d'une piste cyclable dans la commune, le...

05/10/2017 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20184091
Mairie de Cannes

Copie des documents relatifs aux règles de stationnement et d'arrêt des véhicules de la rue Méro...

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20134638
Préfecture de la Gironde

Communication d'une copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants...

05/12/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20134639
Mairie de Bordeaux

Communication d'une copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants...

05/12/2013 Sans objet/Communiqué Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20134682
Mairie de Neuilly-sur-Seine

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les permissions de stationnement...

19/12/2013 Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Politique et réglementation
Avis 20134899
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie du courrier référencé 48SI du 20 septembre 2013 du ministre de...

19/12/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20135082
Préfecture de la Gironde

Communication d'une copie des documents relatifs aux statistiques en matière de délinquance à...

16/01/2014 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Politique et réglementation
Avis 20135374
Conseil général de l'Yonne

Communication d'une copie de tous les documents se rapportant à l'infraction qu'aurait commise à...

30/01/2014 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens Politique et réglementation
Avis 20141541
Mairie de Villeneuve-lès-Béziers

Copie de l'arrêté instaurant une zone de rencontre sur le chemin de Maussac ou à défaut,...

13/05/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20141675
Mairie de Neuilly-sur-Seine

Communication des autorisations d’étalage et de terrasse ouverte délivrées aux sociétés « Il...

05/06/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20141719
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France (DRIEE)

Communication des documents suivants relatifs à la réglementation appliquée par le centre...

05/06/2014 Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20142005
Mairie de Moisenay

Communication de la délibération du conseil municipal ou de l'arrêté municipal autorisant le...

19/06/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale Politique et réglementation
Avis 20142015
Mairie de Choisy-le-Roi

Communication d'une copie de l'arrêté municipal ou des arrêtés municipaux prescrivant...

19/06/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation