Recherche - CADA

Economie Délégué

Avis 20186126
Société immobilière de Mayotte (SIM)

Communication des documents suivants relatifs au marché public de maîtrise d'oeuvre concernant...

31/08/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20186129
Mairie de Saint-Geoirs

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) l'ensemble...

31/08/2019 Irrecevable/Refus non établi Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Gestion domaniale
Avis 20186138
Orange Groupe

Communication de ses relevés détaillés de consommation téléphonique faisant apparaître les 10...

31/08/2019 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques 31/08/2019
Avis 20186205
Groupement d'intérêt public du réseau des acheteurs hospitaliers d'Ile-de-France (GIP Resah-IDF)

Communication des documents suivants relatifs au lot n° 1 de l'accord-cadre portant sur la...

31/08/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20186249
Mairie de Chilly-Mazarin

Communication des documents suivants : 1) s'agissant du nouveau marché public de restauration...

31/08/2019 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20186261
Métropole Nice Côte d'Azur

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : I) s'agissant des contrats et de...

31/08/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20186262
Bordeaux Métropole

Copie, par courrier électronique, des annexes au contrat de délégation de service public passé...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20190028
Mairie d'Albitreccia

Communication des documents suivants concernant le lot n° 1 du marché public portant sur des...

31/08/2019 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20190030
Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)

Communication des documents suivants concernant l'accord-cadre mono-attributaire ayant pour...

31/08/2019 Défavorable/Secret des affaires Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20190063
Centre hospitalier Alès-Cévennes

Communication des documents du marché de maîtrise d’œuvre pour la restructuration et l'extension...

31/08/2019 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20190075
Préfecture d'Indre-et-Loire

Consultation de tous les documents relatifs au contrôle de légalité des conventions de...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20190119
Mairie de Saint-Pierre (97500)

Communication des documents suivants concernant le lot n° 1 du marché public de travaux portant...

31/08/2019 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Sans objet/Communiqué Favorable Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20190124
Conseil régional des Pays de la Loire

Communication des documents suivants : 1) l'annexe 4 « Coût détaillé provisionnel de...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Recherche développement Diffusion publique
Avis 20190140
Mairie de Thiers

Communication des documents suivants concernant les lots n° 1 « Sons et lumières » et n° 2 «...

31/08/2019 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20190257
Mairie d'Arcueil

Consultation du cahier des charges concernant le marché public de maintenance et d'entretien...

31/08/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20190264
Conseil départemental de la Corrèze

Communication des documents suivants concernant les marchés subséquents de l'accord-cadre...

31/08/2019 Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20190270
Société anonyme d’habitation à loyer modéré immobilière atlantic aménagement

Copie des documents suivants concernant les lots 1 à 3 de deux marchés publics, l'un portant sur...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20190349
Nantes Métropole

Communication des documents suivants relatifs au lot n° 1 « Système de collecte » du marché...

31/08/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20190357
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Copie de la décision de retrait et de refus de renouvellement d'habilitation prononcée à...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Avis 20190435
Mairie du Mesnil-Le-Roi

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de préférence par courrier électronique,...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

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