Recherche - CADA

Economie Délégué

Avis 20184921
Ministère des Armées

Communication de l'attestation d'assurance que le titulaire du marché public était tenu de...

31/08/2019 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accident Marché public
Avis 20184922
Grand Roanne Agglomération

Communication des documents concernant le marché public des travaux de réfection du parquet de...

31/08/2019 Favorable Défavorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20184977
Communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest (GPSO)

Copie intégrale et sans occultation du contrat de délégation de service public pour la gestion...

31/08/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20185048
Mairie de Roye

Communication de la convention de délégation de service public (DSP) signée entre la ville et la...

31/08/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20185067
Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranée

Copie des documents suivants concernant le contrat d'occupation du domaine public pour...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20185096
Communauté de Communes du Pays Réuni d'Orange (CCPRO)

Communication des documents relatif au marché public portant sur le réaménagement de la place...

31/08/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20185118
Conseil départemental du Nord (CD 59)

Communication de l'ensemble des documents relatifs à la désignation d'un cabinet d’études pour...

31/08/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20185120
Maison départementale des personnes handicapées de l'Aisne (MDPH 02)

Communication des documents relatifs au marché public attribué à la société X concernant la...

31/08/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf appréciation Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20185127
Port autonome de la Nouvelle-Calédonie

Communication de l’ensemble des documents contractuels (de l’avis d’appel à la concurrence à la...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20185132
Société publique locale Ametarra

Communication des documents suivants, dans le cadre d'une procédure relative au marché de...

31/08/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Concurrence prix Equipements collectifs Marché public
Avis 20185158
Syndicat mixte de traitement des déchets du Nord et de l'Est de la Réunion (SYDNE)

Copie, par voie électronique, du contrat de tri et de valorisation de déchets ménagers conclu...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20185162
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Communication des documents et éléments relatifs au marché public portant sur une mission...

31/08/2019 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20185163
Métropole Aix-Marseille Provence

Communication de l'acte d'engagement de l'association AMS Croix Blanche, attributaire du marché...

31/08/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20185167
Mairie de Paris

Copie des attestations de la société attributaire du marché de maîtrise d'œuvre portant sur la...

31/08/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20185181
Mairie de Savigny-sur-Orge

Copie, par voie dématérialisée, des documents valant mesures de publicité concernant les...

31/08/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20185223
Mairie de Craponne

Communication des documents suivants : 1) le marché public passé avec la société privée ZEUS...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20185251
Direction départementale de la protection des populations de la Vendée (DDPP 85)

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des rapports de contrôle effectués dans...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle
Avis 20185261
Mairie de Cambrai

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'intégralité des documents et contrats...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20185267
Conseil départemental de la Haute-Vienne

Communication des documents suivants relatifs à l'attribution de marché de l'offre publiée au...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20190867
Centre hospitalier régional universitaire (CHU) de Montpellier

Communication des documents suivants concernant le marché public d'assurance responsabilité...

31/08/2019 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public