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Avis 20213328
Mairie de Meylan
Communication des documents suivants :
1) les arrêtés ou autres documents de missions en vigueur...
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Avis 20213773
Mairie de Viry-Chatillon
Communication, en l'absence de procédure pénale intentée contre ses clients, du rapport...
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Avis 20213880
Mairie de Palaja
Communication de la copie des documents suivants relatifs au contrôle de conformité, réalisé par...
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Avis 20210268
Officier du ministère public près le tribunal de police de Caen
Communication, à la suite du procès verbal (n°X) dressé le 29 juin 2019 à l'encontre du véhicule...
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Avis 20212502
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés
Copie des documents d'un procès-verbal de constat d'infraction dressé par un agent assermenté...
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Conseil 20204424
Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne (DDT 77)
Caractère communicable, à l'avocate de deux des propriétaires des terres, de la mise en demeure...
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Avis 20202583
Mairie de Jouars-Pontchartrain
Communication, en version numérisée par voie numérique, des documents relatifs à des travaux...
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Avis 20205193
Mairie de Lézan
Communication de l'arrêté de manquement qui est mentionné dans le procès-verbal de la réunion du...
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Avis 20205199
Mairie de Lézan
Communication des documents suivants :
1) les décisions n° 1 et 2 du maire, depuis son élection...
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Avis 20220267
Direction départementale des territoires de l'Isère (DDT 38)
Communication des rôles de taxes d'aménagement (et leurs majorations en cas d'infractions),...
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Avis 20220502
Mairie d'Ornans
Communication d'une copie de la décision d’urbanisme ayant autorisé, sur le territoire de la...
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Avis 20220750
Mairie de Val d'Oingt
Communication, par courrier électronique, du courrier adressé, en recommandé avec avis de...
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Avis 20220102
Mairie de Monthoiron
Communication des documents suivants relatifs à la sécurité du public accueilli dans le X :
1)...
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Avis 20222798
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
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Avis 20221687
Mairie de Meylan
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Avis 20222369
Mairie de Chaumontel
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Avis 20221468
Préfecture des Bouches-du-Rhône
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Avis 20221590
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
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Avis 20225451
Ministère de l'intérieur
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Conseil 20225496
Mairie d'Apprieu