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Enquête publique Affaire courante

Avis 20131876
Mairie de Latresne

Communication des documents suivants : 1) la délibération du 28 février 2013 approuvant le plan...

25/04/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Enquête publique POS-PLU
Avis 20131887
Mairie de la Flotte en Ré

Copie des documents suivants : 1) le dossier de révision ou de modification du plan local...

25/04/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Enquête publique POS-PLU
Avis 20131909
Mairie de Crécy-la-Chapelle

Copie de documents relatifs à la frayère du marais, notamment à la servitude d'utilité publique...

14/05/2013 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Enquête publique Infrastructures routières
Avis 20131918
Mairie de Hambach

Communication, de préférence sur support numérique, des documents suivants, relatifs à la...

14/05/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Tarification des documents Enquête publique
Avis 20131980
Mairie de Bourg-la-Reine

Communication du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sur le projet de...

14/05/2013 Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Enquête publique POS-PLU
Avis 20132069
Mairie de Saint-Hippolyte

Copie de documents relatifs à l'enquête publique concernant l'expropriation préalable à...

14/05/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption Enquête publique
Avis 20132073
Mairie de Céret

Copie, de préférence par courriel, des documents suivants, relatifs à la révision générale du...

14/05/2013 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Enquête publique POS-PLU
Avis 20132217
Communauté de communes du Seignanx

Copie de l’entier dossier du plan local d’urbanisme de la commune de Saint-André-de-Seignanx,...

23/05/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Enquête publique POS-PLU
Avis 20132218
Mairie de Saint-André-de-Seignanx

Copie de l’entier dossier du plan local d’urbanisme de la commune de Saint-André-de-Seignanx,...

23/05/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Enquête publique POS-PLU
Avis 20132524
Communauté urbaine de Dunkerque

Copie, de préférence au format électronique, des documents suivants, dans le cadre de la...

25/07/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Enquête publique Expropriation - préemption
Avis 20132563
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Copie des éléments suivants relatifs à la procédure de transfert d'office de la voie privée...

12/09/2013 Favorable Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Enquête publique
Avis 20132600
Préfecture du Tarn

Copie du registre d'enquête publique portant sur la réalisation d'un parc éolien sur le...

25/07/2013 Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Enquête publique Installations classées
Avis 20132935
Chambre d'agriculture du Morbihan

Copie du mémoire en réponse produit dans le cadre de l'enquête publique concernant la...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Enquête publique
Avis 20133048
Préfecture du Morbihan

Copie du mémoire en réponse produit par la SAS XXX XXX dans le cadre de l'enquête publique...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Enquête publique
Avis 20133110
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Communication d'une copie du courrier par lequel le maire de Villeneuve-Saint-Georges aurait...

12/09/2013 Favorable Vie Publique Support de communication Enquête publique Réglementation
Avis 20134164
Préfecture de la Manche

Copie des documents suivants : 1) le rapport de l'hydrogéologue du 20 mai 2009 ; 2) l'arrêté...

07/11/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Enquête publique Gestion domaniale
Avis 20134340
Préfecture de La Réunion

Copie du dossier d'enquête d'utilité publique relatif à la ZAC Balthazar située sur le...

21/11/2013 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités Enquête publique
Avis 20134369
Mairie de Peyrignac

Communication des documents suivants relatifs à l'extension du réseau de tout-à-l'égout réalisée...

07/11/2013 Favorable Irrecevable/Imprécise Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Enquête publique
Avis 20134415
Mairie de La Possession

Copie du dossier d'enquête d'utilité publique relatif à la ZAC Balthazar.

21/11/2013 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités Enquête publique
Avis 20134549
Mairie de l'Hôpital-Camfrout

Consultation de l'ensemble du dossier d'enquête publique qui s'est tenue du 1er au 17 décembre...

21/11/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Enquête publique