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Avis 20142572
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Copie, par voie numérique, des documents suivants :
1) la convention passée le 10 janvier 1992...
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Avis 20142574
Syndicat intercommunal des eaux de Rouillat
Copie de l'acte notarié annexé au nouveau contrat d'affermage, désigné également « acte notarié...
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Avis 20142720
Mairie de Perpignan
Copie du contrat de délégation de service public ayant pour objet l'exploitation de la fourrière...
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Conseil 20142727
Communauté d'agglomération Est Ensemble
Caractère communicable, à un candidat évincé, des documents suivants concernant le traité de...
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Avis 20140617
Lyonnaise des eaux
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) le contrat...
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Avis 20140846
Communauté d'agglomération Seine-Eure
Communication des documents suivants relatifs au contrat de délégation de service public ayant...
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Avis 20140871
Mairie de La Courneuve
Copie, sur support papier ou informatique, des documents suivants relatifs au contrat de...
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Avis 20140885
Mairie de Nevers
Copie, de préférence par courrier électronique, de la version intégrale du contrat de délégation...
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Avis 20140895
Mairie de Juvisy-sur-Orge
Communication, par envoi postal, des documents suivants relatifs au contrat de délégation de...
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Conseil 20140902
Communauté de communes Eure Madrie Seine
Caractère communicable à une abonnée, par consultation avec délivrance d’une copie, des...
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Avis 20140907
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Communication des documents suivants relatifs au contrat de délégation de service public ayant...
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Conseil 20140925
Communauté urbaine d'Arras
Caractère communicable à l'association Eau Secours de deux rapports d'audit, l'un portant sur le...
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Avis 20141043
Communauté de communes de L'Orée de la Brie
Communication des documents suivants relatifs à la convention de délégation de service public...
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Avis 20141056
Syndicat Intercommunal de la Grande Plagne
Communication des documents suivants relatifs à la convention de délégation de service public...
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Avis 20141186
Mairie de Valdeblore
Communication des documents suivants relatifs au contrat de délégation de service public ayant...
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Avis 20141279
Valence agglo sud Rhône-Alpes
Communication des annexes 6 à 9 du contrat de délégation de service public passé avec la société...
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Avis 20141348
EDF
Copie des documents suivants relatifs à la concession d'énergie hydraulique ayant pour objet...
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Avis 20136023
Communauté de communes Cestas Canéjan
Communication, par consultation sur place, des documents suivants relatifs à la gestion des...
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Avis 20140252
Mairie d'Aix-les-Bains
Communication, par courrier électronique, des documents suivants relatifs au contrat de...
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Avis 20140528
Communauté de l’agglomération dijonnaise le Grand Dijon
Copie, par envoi postal et par courrier électronique des documents suivants concernant les...