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Conseil 20134770
Mairie de Lagny-sur-Marne
Caractère communicable, à des candidats évincés, des documents suivants relatifs au contrat de...
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Conseil 20134852
Société Vert Marine
Caractère communicable, à un opérateur économique exerçant dans un secteur d'activité proche,...
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Conseil 20135068
Syndicat mixte intercommunal de transport et de traitement des ordures ménagères de l'aire toulonnaise (Sittomat)
Caractère communicable, à une journaliste de Médiapart, des documents suivants relatifs au...
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Avis 20135282
Mairie de Thonon-les-Bains
Communication des documents suivants relatifs à la convention de délégation de service public...
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Avis 20135319
Conseil général de Mayotte
Communication des documents suivants relatifs à la convention de délégation de service public...
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Avis 20135429
Mairie de La Tranche sur Mer
Copie des conventions de sous-concession des plages de la commune (lots n° 18 et 20) et non le...
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Avis 20141622
Mairie de Biarritz
Copie des documents suivants relatifs au contrat de délégation de service public ayant pour...
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Avis 20141712
Centre hospitalier de Troyes
Communication des documents suivants, relatifs à la délégation de service public (DSP) ayant...
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Avis 20141774
Mairie du Perreux-sur-Marne
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des documents relatifs à la délégation de...
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Avis 20141828
Mairie de Colmar
Communication, par courriel et au format PDF, du contrat de concession relatif au port...
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Avis 20141830
Mairie de La Teste-de-Buch
Communication, sans occultation, des documents suivants, relatifs au contrat de délégation de...
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Avis 20141834
Mairie de Paris
Communication des documents suivants relatifs au contrat de délégation de service public pour la...
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Avis 20141835
Mairie de Quiberon
Communication, sans occultation, des documents suivants, relatifs au contrat de délégation de...
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Avis 20141950
Mairie de Narbonne
Copie des documents suivants relatifs au contrat de délégation de service public portant sur le...
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Avis 20142080
Mairie de Mimizan
Communication par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents suivants...
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Avis 20142094
Mairie de Beaucaire
Communication des documents suivants à sa cliente, candidate évincée de la délégation de service...
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Avis 20142117
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Consultation de la convention de délégation de service public passée avec l'association...
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Avis 20142185
Communauté de communes Le Dourdannais en Hurepoix
Copie des documents suivants relatifs à la convention de délégation de service public ayant pour...
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Avis 20142194
Syndicat intercommunal à vocation unique du centre aquatique de Beaucouzé (SICAB)
Copie des documents suivants, relatifs à la convention de délégation de service public ayant...
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Avis 20142370
Communauté de communes de L'Orée de la Brie
Communication, sur support informatique ou par courriel, des documents suivants relatifs au...