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Avis 20180644
Préfecture du Val-d'Oise
Consultation du dossier d'étranger de son client, de nationalité bangladaise, suite à une...
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Avis 20180780
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier d'admission au séjour de son client.
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Avis 20180829
Préfecture du Nord
Copie du protocole existant entre les services de l’État et les services du département du Nord...
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Avis 20180970
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'intégralité du dossier de demande de visa, déposé auprès de l'ambassade de France à...
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Avis 20181005
Préfecture de Seine-et-Marne
Consultation du dossier administratif de son client.
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Avis 20181015
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'entier dossier de demande de visa de la fille de sa cliente, X, détenu par le...
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Avis 20181017
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'entier dossier de demande de visa du fils de sa cliente, X, détenu par le consulat de...
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Avis 20181020
Préfecture de police de Paris
Communication, sur un cédérom qu'elle a fourni, de l'entier dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20181038
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'enquête menée par l'ambassade de France en Éthiopie et qui a abouti au rejet de la...
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Avis 20181273
Préfecture d'Eure-et-Loir
Communication du dossier de son client, notamment concernant les démarches entreprises pour...
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Avis 20181299
Préfecture d'Indre-et-Loire
Copie, de préférence par voie électronique, de l'intégralité de son dossier, notamment les...
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Avis 20181369
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie de l'entier dossier de son client détenu par le service des étrangers de la préfecture.
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Avis 20181371
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie du dossier concernant décision du 16 octobre 2017 par laquelle l'Ambassade de France au...
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Avis 20181412
Préfecture de l'Isère
Copie de leurs dossiers de demandeurs de titre de séjour.
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Avis 20174457
Préfecture de l'Isère
Copie du titre de séjour de son oncle, Monsieur X, délivré en 1981 et expiré en 1991.
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Avis 20174533
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'intégralité du dossier de demande de visa pour ses trois enfants X, X et X, détenu...
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Avis 20174637
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des dossiers concernant les demandes de visa de sa cliente déposées auprès du...
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Avis 20174682
Ministère de l'Intérieur
Communication du rapport remis par Messieurs X et X, de l'inspection générale de...
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Avis 20174870
Préfecture de la Haute-Garonne
Copie du dernier avis rendu par le médecin de l'Office français de l'immigration et de...
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Avis 20174935
Préfecture de Seine-et-Marne
Copie du dossier de sa cliente.