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Avis 20154149
Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS 74)
Copie de l'avis rendu sur la demande de titre de séjour « santé » déposée par son client après...
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Avis 20154152
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 95)
Copie de l'avis rendu par le médecin inspecteur de santé publique en date du 25 mars 2015 sur la...
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Avis 20183584
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication de l'entier dossier de sa cliente.
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Avis 20183597
Préfecture de Seine-et-Marne
Consultation de dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20183628
Préfecture du Val-de-Marne
Communication du dossier administratif relatif à sa procédure de demande d’asile, notamment les...
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Avis 20183642
Préfecture du Val-de-Marne
Communication du dossier relatif à sa procédure de demande d’asile, notamment les documents...
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Avis 20183737
Préfecture du Loiret
Communication des documents suivants, relatifs à sa demande de regroupement familial :
1)...
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Avis 20184142
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des entiers dossiers consulaires des enfants de son client, X, détenus par le...
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Avis 20184314
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Consultation sur place, avec indication de la date et l'heure de rendez-vous, de l'intégralité...
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Avis 20184468
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication, dans le cadre de l'instruction de la demande de titre de séjour présentée par...
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Conseil 20186185
Préfecture de l'Yonne
Caractère communicable à un avocat des documents relevant de la procédure judiciaire et ayant...
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Avis 20175328
Préfecture de police de Paris
Communication de l'entier dossier administratif de son client.
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Avis 20175447
Préfecture de Seine-et-Marne
Copie, par courrier électronique ou au format papier, à ses frais, de l'ensemble du dossier...
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Avis 20175478
Préfecture de police de Paris
Consultation sur place de l'ensemble du dossier administratif de son client et délivrance d'une...
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Avis 20175484
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'enquête diligentée par l'ambassade de France au Zimbabwe qui a conduit au refus de...
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Avis 20175568
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier administratif de son client concernant sa procédure de 2007 et tous...
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Avis 20175622
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier administratif complet de son client notamment les pièces relatives à sa...
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Avis 20175650
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'ensemble des dossiers de demande de visa « long séjour » sollicité en qualité de...
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Avis 20175809
Préfecture du Territoire-de-Belfort
Communication du dossier administratif de sa cliente eu égard au retrait de sa carte de résident.
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Avis 20176056
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'ensemble du dossier administratif de son client détenu par l'ambassade de France à...