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Travail Et Emploi Affaire courante

Avis 20153564
Conseil régional de la Réunion

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté de nomination au poste de directeur...

24/09/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20153565
Syndicat départemental d'électricté de Haute-Garonne (SDEHG)

Communication des documents suivants concernant la nomination d'un agent en charge du « contrôle...

17/09/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Syndicats et représentation Territoriale
Avis 20153568
Communauté d'agglomération de Lens-Liévin

Copie des documents suivants concernant Monsieur X X ayant exercé les fonctions de directeur...

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération
Conseil 20153584
Mairie de Harfleur

Caractère communicable au responsable du Medef Le Havre-Seine Estuaire des documents suivants...

24/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation
Avis 20153680
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Communication des documents suivants concernant Messieurs X X et X X, contrôleurs de la...

17/09/2015 Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Carrière
Avis 20153685
Ministère de l'intérieur

Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) le procès-verbal de la...

17/09/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Effectif Carrière
Avis 20153688
Mairie de Rémire-Montjoly

Consultation sur place de son dossier individuel.

24/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Conditions de travail
Avis 20153689
Ministère des Armées

Communication d'une copie du procès-verbal de la commission administrative paritaire centrale...

24/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation Armée
Avis 20153690
Conseil départemental de la Réunion

Communication de l'intégralité du dossier administratif et du dossier médical de son client.

17/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20153699
Ministère de la justice

Communication de son dossier administratif détenu par le centre pénitentiaire de Maubeuge et de...

17/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20153700
Communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire (CARENE)

Communication de tous les arrêtés de la Communauté d'agglomération de la région nazairienne et...

24/09/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20153703
RATP

Copie de l'instruction générale RATP n° 506 du 26 janvier 2005 relative aux accidents de travail...

24/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Accident du travail Congés
Avis 20153710
Pôle emploi

Communication d'une copie de l'entier dossier constitué dans le cadre de sa recherche d'emploi,...

24/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage Licenciement
Avis 20153717
Ministère des Armées

Communication des éléments et documents suivants : 1) les éléments détaillés pris en compte dans...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Pension Rémunération
Avis 20153726
Ministère de la justice

Consultation de son dossier administratif détenu par le centre de détention d'Eysses de...

17/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20153735
URSSAF d'Aquitaine (URSSAF 33)

Copie, de préférence sur cédérom, de l'intégralité du dossier relatif au contrôle de l'URSSAF,...

24/09/2015 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20153737
La Poste

Communication d'une copie de ses fiches de candidature au titre des années 2010 et 2011 en vue...

24/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires
Avis 20153744
Mairie d'Asnières-sur-Seine

Communication d'une copie de l'arrêté du maire d'Asnières-sur-Seine mettant fin à son détachement.

24/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Dossier personnel
Avis 20153745
Centre hospitalier spécialisé Vauclaire de Montpon-Ménestérol

Communication d'une copie de l'entier dossier médical de sa cliente détenu par le médecin du...

24/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Santé Conditions de travail
Conseil 20153750
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)

Caractère communicable à un salarié protégé de la société X dont le licenciement a été autorisé...

24/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement Conditions de travail