-
Avis 20202486
Centre hospitalier de Die
Communication des documents suivants :
1) les documents concernant l’achat des parcelles pour le...
-
Avis 20204522
Centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes-Auray
Communication de la procédure, formalisée par le service des urgences, de prise en charge du...
-
Conseil 20204971
Conseil départemental du Territoire-de-Belfort
Caractère communicable des rapports d'inspection et d'administration provisoire d'une Maison...
-
Avis 20205158
Agence régionale de santé du Grand Est (ARS 54 - Direction générale)
Communication de la copie intégrale du rapport relatif à l'établissement d'hébergement pour...
-
Avis 20205159
Mairie de Val-de-Meuse
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents relatifs à l'établissement...
-
Avis 20205208
Centre hospitalier de Libourne
Communication du protocole médicamenteux de l'établissement aux agents et à leurs représentants.
-
Avis 20220270
Groupement hospitalier de territoire Lorraine-Nord
Communication, dans le cadre de l'instruction d'un contentieux qui oppose les médecins en charge...
-
Avis 20220316
Agence régionale de santé du Grand Est (ARS 54 - Direction générale)
Communication, dans le cadre de l'instruction d'un contentieux qui oppose les médecins X à la...
-
Avis 20220378
Agence régionale de santé du Grand Est (ARS 54 - Direction générale)
Copie, par envoi postal ou électronique, des rapports retraçant l’activité et les comptes...
-
Avis 20220497
Centre hospitalier du Chinonais
Communication du détail des emprunts « en cours » de l'établissement avec les échéanciers de...
-
Conseil 20217317
Centre hospitalier de Savenay
Caractère communicable de la délibération du Conseil de surveillance, autorisant le directeur à...
-
Conseil 20217390
Agence régionale de santé du Grand Est (ARS 54 - Direction générale)
Caractère communicable, à l’association X, de l’ensemble des documents retraçant l’activité et...
-
Avis 20217453
Agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire (ARS 45-Direction générale)
Communication des différentes dotations financières pour les années 2018, 2019, 2020 et 2021,...
-
Avis 20217459
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)
Communication des documents suivants, visés dans l'arrêté en date du 19 octobre 2021 portant...
-
Avis 20217529
Agence régionale de santé de la Corse (ARS 20 - Direction générale)
Communication des documents suivants :
1) les documents qui formalisent les partenariats entre...
-
Avis 20220101
Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey
Communication des documents suivants relatifs au comité territorial des élus locaux instauré par...
-
Avis 20216484
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)
Communication des statuts de l'établissement GCS pôle sanitaire Cerdan.
-
Avis 20216787
Centre de santé mentale angevin CESAME
Copie des feuilles du registre de la loi comportant les dates de visite des autorités et leurs...
-
Avis 20216861
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)
Communication, de préférence par envoi numérisé, de la convention tripartite et de ses annexes...
-
Avis 20217074
Agence régionale de santé - Délégation départementale du Tarn (ARS 81)
Communication, dans le cadre du suivi sur l'évolution des soins psychiatriques en France, des...