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Dossier personnel Travail Et Emploi / Emploi Public

Avis 20205583
Centre hospitalier Léon Binet de Provins

Communication des documents suivants concernant sa cliente : 1) l’intégralité de son dossier...

11/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20205429
Hôpitaux Drôme Nord

Communication des documents relatifs aux décisions plaçant sa cliente en congé maladie de longue...

25/03/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale Handicap - invalidité
Avis 20210022
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)

Copie de l'intégralité des documents contenus dans le dossier de leur mère et épouse, Madame X,...

15/04/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Ayant droit
Avis 20210105
Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC)

Communication des documents suivants, le concernant : 1/ l'acte administratif précisant le...

04/03/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20210209
Ministère de l'Intérieur

Transfert dans sa boite courriel personnelle, à défaut envoi à son domicile ou transmis à une...

04/03/2021 Incompétence/Privé Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Formation professionnelle
Avis 20204198
Mairie de Lourdes

Copie de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de son client.

07/01/2021 Favorable/Sauf judiciaire Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20204550
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Val de Banquière

Communication de la notification des droits au chômage de sa cliente pour l'inscription à Pole Emploi.

07/01/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Chômage
Avis 20210875
Conseil départemental de la Réunion

Communication d'une copie de l'entier dossier administratif et disciplinaire de son client.

30/04/2021 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline Territoriale
Avis 20210884
Université des Antilles

Communication d'une copie intégrale de son dossier administratif personnel, avec l'ensemble des...

30/04/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20210960
Mairie de Solers

Communication, pour les années 2019 et 2020, d'une copie des comptes rendus d'entretien...

30/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20210964
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT 75)

Communication, sous format papier, des documents suivants : 1) les copies intégrales des pièces...

30/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Handicap - invalidité Territoriale
Avis 20210984
Université Polytechnique des Hauts-de-France (UPHF) anciennement Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis

Communication d'une copie de son dossier administratif individuel.

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20210997
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants, relatifs à son client : 1) l'arrêté de radiation des...

30/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20211016
La Poste

Communication, par voie électronique ou par voie postale, de son entier dossier administratif individuel.

30/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20211042
Mairie de Paris

Communication d'une copie de l'entier dossier individuel de sa cliente.

30/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20211077
Etablissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris

Communication, par courrier électronique, des évaluations professionnelles annuelles contenues,...

30/04/2021 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Notation Territoriale
Avis 20211295
Université de Toulouse II - Jean Jaurès

Communication des documents suivants, concernant son client : 1) l'ensemble des témoignages...

30/04/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Conditions de travail
Avis 20211303
Centre hospitalier Bertinot Juel de Chaumont-en-Vexin

Communication, pour sa cliente, de préférence par courrier électronique, des documents suivants...

30/04/2021 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20211410
Métropole Aix-Marseille Provence

Copie du contrat de travail d'un agent territorial titulaire se nommant X.

30/04/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20211552
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)

Communication de son dossier administratif.

30/04/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel