Recherche - CADA

Développement Durable Et Transports

Avis 20183088
Communauté de communes du pays d'Evian

Communication des documents suivants : 1) le relevé des factures payées à Maître X dans le cadre...

25/10/2018 Défavorable/Secret Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20183106
Préfecture du Finistère

Communication des échanges de courriers entre la préfecture et le groupe X relatifs à la...

25/10/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20183148
Préfecture du Finistère

Communication du rapport établi par les services de l'Inspection des installations classées à la...

25/10/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Risques chimiques et radiologiques
Avis 20183202
Aéroport de Toulouse-Blagnac

Communication des données du système de mesure de bruit « Sentinelle » exploité par l'aéroport,...

25/10/2018 Favorable Irrecevable/Abonnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20183224
VEOLIA Eau d'Ile-de-France

Communication des rapports techniques sur l'état des réseaux enterrés d'alimentation en eau...

25/10/2018 Défavorable/Procédure Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20183225
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Copie de documents relatifs au site Bois des Pins de Taussat-le-Bains : 1) l'arrêté ministériel...

25/10/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20183243
Direction départementale des territoires et de la mer des Landes (DDTM 40)

Communication des documents préalables à l'arrêté inter-préfectoral délivrant l'autorisation...

25/10/2018 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20183261
Mairie de Rivières

Consultation et copie du rôle de l'assainissement collectif 2017.

25/10/2018 Défavorable/Vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20183305
Ministère des Armées

Communication de l'ensemble des documents relatifs aux campagnes de furetage organisées et 2016...

25/10/2018 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20183368
Mairie d'Abbévillers

Copie de préférence par courriel, dans le cadre du classement en zone d'urbanisation future à...

25/10/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Equipements collectifs Permis de construire
Avis 20183369
Direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée (DDTM 85)

Communication, sous format numérique, des documents suivants visés par l’arrêté...

06/12/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20183384
Mairie de Melun

Communication des documents suivants, relatifs aux deux ouvrages de régulation du niveau de...

20/12/2018 Incompétence/Judiciaire Irrecevable/Révision d'avis Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20183486
Mairie de Livron-sur-Drôme

Copie, par courrier électronique ou sous format papier, de l'intégralité des éléments relatifs...

20/12/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20183495
Mairie de Bois-le-Roy

Copie, sous format numérique, de la convention relative à l'installation par l'opérateur ORANGE...

20/12/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Contrats administratifs
Conseil 20183501
Préfecture d'Indre-et-Loire

Caractère communicable des arrêtés de mise en demeure pris à l'encontre d'une personne physique...

25/10/2018 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20176066
Préfecture de l'Oise

Copie des éléments suivants concernant le Plan de prévention des risques technologiques (PPRT)...

08/03/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Risques chimiques et radiologiques
Avis 20176099
Office national des forêts (ONF)

Communication sur un CD-ROM fourni par la demanderesse, de documents détenus par le service de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20176113
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron (DDCSPP 12)

Consultation de la pétition avec les noms des personnes signalant une nuisance olfactive venant...

22/03/2018 Favorable Défavorable/Comportement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution
Avis 20176120
Mairie de Clapiers

Communication au format électronique, du « rapport de l'étude sur l'instauration d'un périmètre...

22/03/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20176152
Mairie de Beuil

Copie des documents suivants : 1) le relevé de prélèvements effectués au Tailler sur les dix...

22/03/2018 Favorable/Sauf appréciation Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau