Recherche - CADA

Développement Durable Et Transports

Avis 20184145
Mairie de Cairanne

Communication, par voie électronique, du règlement de service du service public de...

31/03/2019 Sans objet Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20184147
Mairie de Faucon

Communication, par voie électronique, du règlement de service du service public de...

31/03/2019 Sans objet Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20184149
Mairie de Saint-Léger-du-Ventoux

Communication, par voie électronique, du règlement de service du service de l'eau.

31/03/2019 Sans objet Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20184156
Mairie de Mondragon

Communication par courriel du règlement du service de l'assainissement collectif en vigueur sur...

31/03/2019 Favorable/Environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20184441
Tours Métropole Val de Loire

Communication du règlement en vigueur de la Communauté d'Agglomération Tours Plus sur la...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets
Avis 20183747
RATP

Copie d'un échange entre la direction de la ligne unifiée B et Ile de France Mobilités relatif à...

20/12/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics Mise en ligne
Conseil 20183805
Communauté d'agglomération Vitré Communauté

Caractère communicable, à l'avocat des locataires de Monsieur X, du rapport relatif à sa...

22/11/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20184338
Préfecture de la Loire-Atlantique

Communication de l'intégralité des documents administratifs suivants, concernant le dépassement...

25/10/2018 Favorable Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Eau
Conseil 20184497
Mairie de Rochegude

Caractère communicable aux riverains d'un bar ne respectant pas les arrêtés préfectoraux et...

22/11/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Conseil 20184637
Mairie de Saint-Maixent-sur-Vie

Caractère communicable à une association, des résultats d'analyses effectuées par le service en...

22/11/2018 Favorable/Sauf juridictionnel Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20184640
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Copie de documents relatifs au site Bois des Pins de Taussat-le-Bains : 1) l'arrêté ministériel...

25/10/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Conseil 20185471
Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine

Caractère communicable à toute personne qui en ferait la demande des avis émis, conformément à...

20/12/2018 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf loi spéciale Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Conseil 20185688
Préfecture du Cher

Caractère communicable par la mairie à un administré des documents concernant la démolition et...

20/12/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20182126
Préfecture de l'Ariège

Communication de documents : - relatifs au chantier test en date du 22 février 2018 ayant pour...

31/12/2018 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20182132
Saint-Brieuc Agglomération, Communauté d'agglomération de Saint-Brieuc

Communication, en format numérique, ouvert et réutilisable, des jours de collecte des ordures...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Réutilisation Déchets
Avis 20182764
Communauté de communes du Plateau Picard

Communication des documents relatifs au tracé du réseau d'assainissement sur la commune de...

31/12/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement
Avis 20183199
Communauté d'agglomération du pays Ajaccien

Copie des documents suivants : 1) la délibération prise par le conseil communautaire en...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20183422
Mairie de Brignoles

Communication de la lettre « de mise en demeure » adressée par la police municipale à Monsieur X...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20183471
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - Normandie - Site de Caen (DREAL Caen)

Communication de préference par courriel ou sur CD Rom ou par courrier avec la reproduction des...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20183757
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)

Copie, par voie électronique, de l'intégralité des documents relatifs aux services de...

31/12/2018 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche