Recherche - CADA

Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Affaire courante

Avis 20216255
Mairie de Vigy

Communication, au format électronique par courriel, ou, à défaut, par voie postale, des...

25/11/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Gestion domaniale
Avis 20213794
Fondation partage et vie

Communication, par voie électronique, des documents suivants relatifs au marché d'entretien et...

16/12/2021 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Gestion des établissements de santé
Avis 20214164
Conseil départemental de la Côte-d'Or (CD 21)

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) la convention de...

14/10/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20215337
Mairie de Grimaud

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants liés aux audits et...

14/10/2021 Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20215670
Mairie de Monthoiron

Copie, sans occultations excessives, de l'ensemble des devis réceptionnés dans le cadre des...

17/02/2022 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20215957
CDC Habitat

Communication des documents suivants concernant l'offre commerciale de la société X et de sa...

25/11/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20216066
Communauté de communes du Briançonnais

Copie, par courrier électronique, des documents suivants dans le cadre de la procédure que ses...

16/12/2021 Favorable Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20216073
Mairie de Gétigné

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs au projet...

16/12/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20216096
Mairie d'Annet-sur-Marne

Communication des documents suivants : 1) s'agissant des pièces du marché de travaux passé avec...

16/12/2021 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20216136
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (CPAM 01)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant l'appel à projet concernant...

16/12/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20216215
Martinique Transport

Communication des documents suivants concernant le lot n° 6 du marché public ayant pour objet le...

16/12/2021 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20216266
Mairie de Le Grand-Bornand

Copie, de préférence en format numérique, des documents suivants : 1) les statuts d'origine de...

16/12/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20216432
Batigère en Ile-de-France

Communication, de préférence sous format papier et non par voie électronique, des documents...

16/12/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20216440
Mairie de Toulouse

Communication, par courriel, de l'intégralité du cahier des charges, défini par X, X, dans le...

16/12/2021 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20212361
SYTRAL Mobilités (anciennement Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération Lyonnaise)

Communication de la copie des documents suivants relatifs au projet de transport par câble dans...

14/10/2021 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Transports publics
Avis 20203277
Mairie de Menton

Consultation ou communication, pour la gestion 2018-2019, des rapports annuels prévus par la...

19/11/2020 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20203281
Agence régionale de santé La Réunion (ARS 974)

Communication, de préférence par voie électronique, des documents concernant l’attribution des...

10/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Subvention
Avis 20203348
Mairie de Biviers

Communication des documents suivants dans le cadre de l'élaboration-adoption du Plan local...

19/11/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public POS-PLU
Avis 20203400
Agence régionale de santé de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint Barthélémy (Direction générale)

Communication, de préférence par voie électronique, des documents concernant l’attribution des...

10/12/2020 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Subvention
Avis 20203402
Agence régionale de santé de la Corse (ARS 20 - Direction générale)

Communication, de préférence par voie électronique, des documents concernant l’attribution des...

10/12/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Subvention

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