Recherche - CADA

Budgets et comptes Affaire courante

Avis 20131974
Mairie de Peronnas

Communication des éléments suivants se rapportant à l'année 2012 : 1) le détail des subventions...

14/05/2013 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20132056
Mairie d'Audenge

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) les factures de...

04/07/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20132068
Mairie de Saint-Alban-des-Villards

Consultation des documents suivants : 1) les registres des délibérations du conseil municipal...

14/05/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Liste électorale
Avis 20132080
Mairie de Grenoble

Copie de l'ensemble des bons de commande et des factures relatifs à la campagne de communication...

14/05/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Communication
Avis 20132081
Association du centre équestre de Gennevilliers (ACEG)

Consultation des comptes de l'association pour la saison en cours ou, à défaut, la saison précédente.

14/05/2013 Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20132087
Communauté de communes du pays de Fontainebleau

Copie, de préférence sous forme électronique, des documents suivants : 1) le grand livre M14 de...

14/05/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Délégation de service public
Avis 20132115
Société d'économie mixte (SEM) du Pays de Fontainebleau

Communication, de préférence par courriel, des documents suivants, pour la période allant de...

14/05/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20132116
Office de tourisme de Fontainebleau

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des délibérations du conseil...

14/05/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20132124
Mairie de Saint-Mathieu-de-Tréviers

Communication des documents suivants : 1) les analyses des besoins sociaux de la commune pour...

23/05/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Aide sociale
Avis 20132147
Mairie d'Ecrouves

Copie des factures au titre de l'exercice 2012 et relatives aux comptes suivants : 1) le compte...

25/07/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20132162
Mairie de Gournay-sur-Marne

Copie des documents suivants : 1) le dossier rénovation du stade J.C. Boutier ; 2) le dossier...

25/07/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20132243
Université de la Réunion

La communication des documents suivants, relatifs au financement du centre de recherche...

23/05/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Avis 20132246
Préfecture de l'Allier

Copie, par voie électronique ou par envoi postal, des documents suivants : 1) les délibérations...

23/05/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20132255
Mairie de Dinard

Copie de documents faisant état du bilan financier des expositions suivantes : 1) Qui a peur...

23/05/2013 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20132266
Mairie de Nourard-Le-Franc

Communication des documents suivants : 1) le budget primitif, pour les années 2008 à 2012 ; 2)...

12/09/2013 Favorable/Sauf comportement Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20132282
Préfecture du Finistère

Copie des documents suivants : 1) les comptes administratifs du conseil général du Finistère et...

23/05/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20132290
Préfecture de la Loire-Atlantique

Copie des documents suivants, relatifs à l'institut départemental d'analyse et de conseil...

23/05/2013 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20132314
Agence régionale de santé Midi-Pyrénées (ARS 31)

Communication d'une copie des documents et éléments suivants : 1) la liste des hôpitaux publics...

25/07/2013 Favorable Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Budgets et comptes Cultes Sectes
Avis 20132328
Mairie de Zimming

Copie des documents suivants, relatifs au raccordement des parcelles 245-246, 312, 302-304,...

23/05/2013 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20132335
Mairie de Rouvres

Communication de l'ensemble des pièces justificatives comprenant notamment les bordereaux, les...

20/06/2013 Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes