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Budgets et comptes Affaire courante

Avis 20132339
Mairie de Six-Fours-les-Plages

Communication, en sa qualité de conseiller régional, des documents suivants, pour les années...

23/05/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20132410
Préfecture de Saône-et-Loire

Communication du document officiel utilisé par les services de la préfecture, pour les années...

23/05/2013 Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20132433
Mairie de Wavrin

Communication, de préférence par courriel, des documents suivants concernant la commune de...

23/05/2013 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Effectif
Avis 20132447
Mairie de Hacqueville

Copie des documents suivants, relatifs aux travaux concernant la mairie actuelle, réalisés en...

23/05/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Budgets et comptes Permis de construire Subvention
Avis 20132453
Mairie d'Eguilles

Consultation sur place en mairie, suivie le cas échéant de la délivrance de copies, des...

23/05/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Vie Publique/Vie Locale Contrats administratifs Budgets et comptes Horaires de consultation Tarification des documents
Avis 20132470
Ministère de l'économie, des finances

Communication des documents suivants, pour l’année 2013 : 1) le détail des crédits de l’action...

23/05/2013 Favorable/Sauf diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20132503
Mairie de Seysses

Communication des comptes rendus moraux et financiers de l'association « Funny country Seysses »...

23/05/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité Budgets et comptes
Avis 20132572
Mairie de Lille

Communication, par courrier électronique ou à défaut par copie sur une clef USB, des documents...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Effectif Liste électorale
Avis 20132599
Mairie de Monsaguel

Communication des documents suivants : 1) la liste de tous les propriétaires de chambres...

26/09/2013 Défavorable/Vie privée Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Gestion domaniale
Avis 20132635
Mairie de Saint-Victoret

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des factures de carburant et de péages...

25/07/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20132636
Conseil général des Côtes-d'Armor

Copie des documents suivants : 1) relatifs au laboratoire départemental d'analyses des Côtes...

25/07/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Subvention
Avis 20132643
Communauté urbaine de Brest Métropole Océane

Copie des documents suivants : 1) relatifs à l'institut départemental d'analyses, de conseil...

25/07/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Subvention
Avis 20132645
Conseil général du Finistère

Copie des documents suivants : 1) relatifs à l'Institut départemental d'analyses, de conseil...

25/07/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Subvention
Avis 20132646
Conseil général d'Ille-et-Vilaine

Copie des documents suivants : 1) relatifs à l'Institut santé agroalimentaire et environnement...

25/07/2013 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Subvention
Avis 20132647
Conseil général de la Loire-Atlantique

Copie des documents suivants : 1) relatifs à l'Institut départemental d'analyses et de conseil...

25/07/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Subvention
Avis 20132659
Mairie de Billy-Berclau

Consultation de pièces comptables notamment les factures concernant les dépenses pour les fêtes...

25/07/2013 Irrecevable/Imprécise Irrecevable/Préalable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20132715
Comité des fêtes de Saint-Paul-de-Vence

Consultation des bilans, des comptes de résultats et des annexes pour les trois derniers...

06/06/2013 Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Avis 20132790
Conseil général des Pyrénées-Orientales

Communication du document relatif au montant des frais engagés pour la « présentation du...

12/09/2013 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20132823
Conseil général des Hautes-Pyrénées

Communication des documents suivants : 1) concernant le Laboratoire des Pyrénées pour les...

12/09/2013 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20132832
Conseil général de la Loire-Atlantique

Communication des décisions d'attribution de subvention au Laboratoire départemental d'analyses...

12/09/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes