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Avis 20201878
Mairie de Vauclin
Communication du récépissé de la police municipale et de la mairie de Vauclin en rapport avec la...
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Avis 20201901
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)
Communication, à ses frais, de la copie des documents relatifs aux autorisations de soins de...
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Avis 20201952
Santé publique France agence nationale de santé publique (ANSP)
Copie, de préférence par courrier électronique, des contrats de marché public passés, depuis le...
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Avis 20201962
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication des documents suivants, relatifs à l'essai PERMAJI :
1) la brochure pour...
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Avis 20202016
Conseil départemental de l'ordre des médecins de Loire-Atlantique
Communication, en sa qualité d'ayant droit, de l'intégralité des documents contenus dans le...
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Conseil 20202024
Service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Orientales (SDIS 66)
Caractère communicable, au propriétaire d'un immeuble acquis en 2013, des interventions du SDIS...
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Avis 20202030
Ministère des solidarités et de la santé
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, des documents relatifs aux tests...
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Avis 20202033
Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)
Communication de l'extraction de l’état réalisé des recettes et des dépenses des établissements...
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Avis 20202060
Mairie de Paris
Communication des résultats de l’étude, conclue entre la mairie et VETAGRO SUP, sur les rongeurs à Paris.
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Avis 20202159
Ministère de la Transition écologique
Communication de la copie électronique de tous les documents administratifs relatifs aux «...
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Avis 20202166
Mairie de Paris
Communication de la copie électronique des documents relatifs à l’étude concernant l’analyse des...
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Avis 20202175
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 92)
Copie, dans le cadre de dysfonctionnements dans la prise en charge de X, la fille de sa compagne...
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Avis 20202179
Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)
Communication, par courrier électronique, du rapport d’audit de sécurité du site SIAAP Seine aval.
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Avis 20202183
Ministère de la Transition écologique
Communication, par voie électronique, du rapport d’audit de sécurité du site SIAAP Seine aval.
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Avis 20202192
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication des documents suivants :
1) l’étude V.A.I.D. (Vaccinations and autoimmune...
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Avis 20202557
Mairie de Bantzenheim
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents relatifs à l’« Évolution de...
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Avis 20201917
Conseil départemental de l'Ordre des Médecins de l'Yonne
Communication des documents administratifs relatifs à l’assemblée plénière du conseil...
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Avis 20202052
Centre Hospitalier Pierre Gallice de Langeac
Communication, dans le cadre du litige portant sur la superficie d'une parcelle que lui a vendue...
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Avis 20202117
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation
Communication, dans le cadre d'un reportage sur la protection animale, de la la liste des...
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Avis 20202222
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Territoire de Belfort (DDCSPP 90)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...