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Avis 20140358
Université d'Aix-Marseille
Communication d'une copie de l'entier dossier administratif et médical de sa cliente, infirmière...
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Avis 20140369
Rectorat de l'académie de Dijon
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa carrière de professeur des écoles...
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Avis 20140446
La Poste
Communication de la liste de promotion dans le grade de II 3 parue début 2004 et détenue par le...
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Avis 20140508
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente (SDIS 16)
Communication, par courrier électronique, d'une copie des documents justifiant et faisant...
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Avis 20140522
Ministère de la justice
Communication des documents tels que rapports, notes ou courriers, établissant les...
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Avis 20140571
Ministère de la justice
Copie, de la partie le concernant, du procès-verbal de la réunion du 11 décembre 2013 de la...
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Avis 20140581
Mairie de Pralognan-la-Vanoise
Copie de l'ensemble des délibérations concernant le déroulement de sa carrière au sein de la mairie.
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Avis 20140582
Préfecture de la Savoie
Copie des arrêtés nominatifs concernant sa carrière de policier municipal dans la commune de...
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Avis 20142927
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants concernant les trois grades de secrétaires...
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Avis 20142958
Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
Copie de la notification de la décision de suppression de son poste d'agent d'accueil et de surveillance.
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Avis 20142959
Rectorat de l'académie de Montpellier
Communication d'une copie des documents suivants établis à l'issue de la commission...
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Avis 20142987
Mairie de La Possession
Communication des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal créant les...
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Avis 20143015
Centre communal d'action sociale de Puygouzon
Communication des documents suivants concernant l'EPHAD « La Maison du Lac » :
1) la convention...
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Avis 20143108
Office public de l'habitat de Montereau « Confluence Habitat »
Communication de l'ensemble de ses plannings de travail, portant sur la période de juin 2009 à...
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Avis 20143160
Mairie de Fleury-Mérogis
Communication des documents suivants :
1) le bilan social de la collectivité (2014) ;
2) le...
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Avis 20143201
Conseil général de la Guadeloupe
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté de « stagiérisation » de Monsieur XXX...
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Avis 20143208
Rectorat de l'académie de Versailles
Communication des documents contenus dans la procédure d’alerte émanant de son ancienne tutrice...
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Avis 20143225
Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone
Communication des documents suivants :
1) les derniers rapports transmis par la médecine...
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Avis 20143228
Mairie de Coignières
Communication de la délibération du conseil municipal relative à la création du poste de...
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Avis 20143243
Syndicat de Gestion des Ordures Ménagères (SYGOM) du Nord et de l'Est du Département de l'Eure
Copie de l'avis de la commission administrative paritaire du 12 décembre 2013, concernant le...