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Carrière Affaire courante

Avis 20141341
Mairie de Saint-Brieuc

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'arrêté portant nomination de Monsieur...

29/04/2014 Incompétence/CNIL Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Politique et réglementation
Avis 20135570
Premier ministre

Copie de documents relatifs à son intégration dans le corps des personnels administratifs...

30/01/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20135996
Office national des forêts (ONF)

Communication de tous les écrits relatifs à sa demande du 4 août 2011 de révision du compte...

06/06/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Notation Carrière
Avis 20136040
Université Paul-Valéry Montpellier 3

Communication d'une copie de la demande de subvention émanant de l'université (objet,...

06/06/2013 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Subvention Établissement supérieur Carrière
Avis 20136054
Chambre de métiers et de l'artisanat de la Moselle (CMA 57)

Communication de la ou des décisions prises en accord, par le président et le comité directeur...

20/06/2013 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20136110
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Communication de la décision administrative de refus concernant sa demande de détachement...

06/06/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20140033
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) le courrier adressé par le service des pensions au ministère...

13/02/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Discipline Pension
Avis 20140097
Orange Groupe

Communication des listes nominatives nationales des promotions des fonctionnaires titulaires...

13/02/2014 Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Carrière Effectif
Avis 20140121
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Communication du formulaire « PM 148 » versé dans le dossier administratif de sa cliente.

13/02/2014 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20140131
Ministère de la justice

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa carrière au sein de...

10/04/2014 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Carrière Lieux de détention
Avis 20140168
Mairie de Mâcon

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la convention (ou le contrat) ainsi que...

13/02/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Territoriale Déontologie Judiciaire Carrière
Avis 20140169
Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

Copie de l'acte de radiation de la fonction publique d'Etat en sa qualité de fonctionnaire...

13/02/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20140182
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Communication d'une copie de tous les courriers de la Fédération des conseils de parents...

27/02/2014 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Discipline Carrière
Avis 20140195
Mairie de Saint-Jean-de-la-Ruelle

Communication, par envoi électronique, des documents suivants : 1) l'ensemble des directives...

13/02/2014 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Défavorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20140210
Ministère de la justice

Copie des documents suivants le concernant, détenus par le bureau RH5 de la direction de...

27/02/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20140286
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Communication d'une copie des documents et éléments suivants : 1) l'entier plan de formation...

27/02/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel Transport aérien
Avis 20140332
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille

Communication d'une copie de l'entier dossier administratif et médical de sa cliente, infirmière...

27/02/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Santé Professions médicales Établissement supérieur
Avis 20140333
Mairie de Libourne

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa carrière de fonctionnaire...

27/02/2014 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20140344
Mairie de Vert-Saint-Denis

Communication d'une copie de l'entier registre des arrêtés portant recrutement et promotion du...

27/02/2014 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Réglementation
Avis 20140355
Orange Groupe

Copie des documents suivants le concernant : 1) ses états de service couvrant la période du 23...

27/02/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Carrière Notation Assimilés fonctionnaires