26/09/2019 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités

26/09/2019 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités

31/12/2019 Irrecevable/Révision d'avis Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités

26/09/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités

05/09/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités

26/09/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Enquête publique

31/12/2019 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Equipements collectifs

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Infrastructures routières Zones d’activités

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Permis de construire

23/04/2020 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités

20/02/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités

12/03/2020 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire POS-PLU Zones d’activités

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Marché public

16/07/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Enquête publique Zones d’activités

30/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités

14/05/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Expropriation - préemption Permis de construire

04/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités

04/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités

16/07/2020 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Contrats administratifs