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URSSAF

Avis 20194482
URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur (URSSAF 13)

Communication du rapport de contrôle transmis par les agents chargés du contrôle et faisant état...

31/03/2020 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20203547
URSSAF Nord-Pas-de-Calais (URSSAF 59)

Communication du rapport de contrôle prévu par l'article R. 243-59 IV, alinéa 1, du code de la...

31/12/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF Contrôle
Avis 20203861
URSSAF Centre-Val de Loire (URSSAF 45)

Copie des documents suivants : 1) le document indiquant les bases retenues par l'organisme ; 2)...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20201799
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

Communication, par courrier électronique, en version occultée des informations protégées par le...

10/09/2020 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20201872
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

Communication, en version occultée des informations relatives à la vie privée et au secret des...

10/09/2020 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Défavorable/Secret des affaires Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20200349
URSSAF d'Ile-de-France

Communication de la copie de la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) la concernant,...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20200968
URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur (URSSAF 13)

Communication du rapport de contrôle visé à l’article R243‐59 IV alinéa 1 du code de la sécurité sociale.

30/06/2020 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20201750
URSSAF de Lorraine (57)

Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, des documents...

30/09/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales URSSAF Retraite Dossier personnel
Avis 20201836
URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur (URSSAF 13)

Communication de la lettre d'observations, notifiée le 28 septembre 2017, à la suite du contrôle...

30/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20201885
URSSAF Centre-Val de Loire (URSSAF 45)

Communication du rapport de contrôle au titre de l'article R. 243-59 IV, alinéa 1, du Code de la...

30/09/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail Contrôle URSSAF
Avis 20201890
URSSAF Centre-Val de Loire (URSSAF 45)

Communication du rapport de contrôle au titre de l'article R. 243-59 IV, alinéa 1, du Code de la...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Contrôle URSSAF
Avis 20196017
URSSAF de Poitou-Charentes (URSSAF 86)

Communication des avis, des délibérations et des comptes rendus de la commission de recours...

16/07/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20211862
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des documents administratifs et juridiques suivants : 1) les documents qui ont...

15/04/2021 Favorable Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20212326
URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur (URSSAF 13)

Communication de la copie de la déclaration d’embauche le concernant faite par la société ELIOR PROPRETÉ.

31/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20202727
URSSAF Centre-Val de Loire (URSSAF 45)

Communication du rapport de contrôle prévu par l'article R. 243-59 IV, alinéa 1, du code de la...

08/10/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF Contrôle
Avis 20215552
URSSAF d'Aquitaine (URSSAF 33)

Communication du rapport de contrôle prévu à l’alinéa 1 du IV de l'article R 243-59 du code de...

04/11/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF Contrôle
Avis 20210822
URSSAF Languedoc-Roussillon (URSSAF 34)

Communication de la copie, occultées des données nominatives, des déclarations sociales de...

25/03/2021 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20212800
URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur (URSSAF 13)

Communication du rapport de contrôle prévu à l'article R 243-59 IV alinéa 1 du code de la...

27/05/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Contrôle URSSAF
Avis 20212852
URSSAF d'Ile-de-France

Communication, dans le cadre d'un litige les opposant à leur ex-employeur, la société X, de la...

27/05/2021 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20212883
URSSAF Languedoc-Roussillon (URSSAF 34)

Communication des statuts de !'URSSAF Languedoc Roussillon « et la conformité à lui demander de...

27/05/2021 Favorable/Article L311-9 Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF