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URSSAF

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Résultats 141 à 135 sur 135 trouvés.

Administrations

30 URSSAF d'Ile-de-France 12 Conseil supérieur de la mutualité (CSM) 8 URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur (URSSAF 13) 6 URSSAF Rhône-Alpes (URSSAF 69) 6 URSSAF d'Aquitaine (URSSAF 33) 5 URSSAF Nord-Pas-de-Calais (URSSAF 59) 5 URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur 4 URSSAF Centre-Val de Loire (URSSAF 45) 3 Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) 3 URSSAF d'Auvergne

Séances

17 07/07/2022 4 02/10/2014 4 30/10/2014 4 18/12/2014 4 31/12/2017 4 30/09/2020 4 27/05/2021 3 08/09/2016 3 30/06/2020 3 01/06/2023

Mots-clés

11 Contrôle 10 Mutuelle 5 Sécurité sociale 3 Rémunération 2 Budgets et comptes 2 Dossier personnel 2 Fédérations sportives 2 Inspection 2 Recouvrement

Thèmes

1 Culture 5 Affaires Sanitaires Et Sociales 4 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 17 Affaires Sanitaires Et Sociales 17 Solidarités Et Prestations Sociales 23 Travail Et Emploi 21 Droit Du Travail 87 Travail Et Emploi 87 Droit Du Travail

Conclusions

45 Favorable 25 Favorable/Sauf vie privée 23 Sans objet/Inexistant 16 Favorable/Sauf secret des affaires 15 Sans objet/Communiqué 13 Incompétence/Privé 12 Favorable/Sauf article L311-6 10 Incompétence/Renseignement 7 Défavorable/Comportement 7 Favorable/Sauf préparatoire

Modes de consultation

112 Affaire courante 14 Délégué 3 Affaire de principe

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