Recherche - CADA

URSSAF

Avis 20175697
URSSAF d'Ile-de-France

Copie du procès-verbal des opérations de contrôle de l'URSSAF diligentées en 2014 dans les...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20174516
URSSAF Rhône-Alpes (URSSAF 69)

Copie du procès-verbal relatif aux opérations de contrôle dont les laboratoires X ont fait...

30/11/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire URSSAF
Avis 20174518
URSSAF d'Ile-de-France

Communication des pièces justifiant l'empêchement le 19 septembre 2011 du directeur du...

31/12/2017 Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20174739
URSSAF de Picardie (URSSAF 80)

Communication des documents suivants : 1) les statuts de l'entreprise URSSAF de Picardie ...

14/12/2017 Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Conseil 20175108
Club Sportif de Valenton

Caractère communicable des documents suivants concernant les salariés de cette association...

14/12/2017 Incompétence/Privé Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Rémunération URSSAF
Avis 20172612
URSSAF d'Aquitaine (URSSAF 33)

Communication des documents suivants, concernant l'URSSAF d'Aquitaine : 1) les justificatifs de...

14/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable Incompétence/Privé Irrecevable/Imprécise Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF Sécurité sociale
Avis 20174104
URSSAF d'Ile-de-France

Communication des documents suivants : 1) les statuts de l'entreprise URSSAF déposés au greffe...

16/11/2017 Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Favorable Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales URSSAF
Avis 20174335
Préfecture de la région Grand Est

Communication de l'intégralité des annexes du procès-verbal de constat d'infractions dressé par...

16/11/2017 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF Formation professionnelle
Conseil 20173070
Mairie d'Arcueil

Caractère communicable au CNFPT (centre national de la fonction publique territoriale) des...

14/09/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes URSSAF
Avis 20134642
Caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire (CPAM 49)

Copie adressée au docteur XXX XXX, son médecin traitant, de l'avis médical motivé du médecin du...

05/12/2013 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail URSSAF Santé
Avis 20134780
URSSAF d'Auvergne

Communication du rapport relatif au contrôle effectué avec le concours de la gendarmerie de...

19/12/2013 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Droit Du Travail URSSAF
Avis 20135373
URSSAF d'Ile-de-France

Communication des documents suivants : 1) la copie des statuts déposés en préfecture et leurs...

30/01/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi URSSAF
Avis 20141536
URSSAF d'Ile-de-France

Communication de l'intégralité des bordereaux de déclaration nominative de salaires pour la...

13/05/2014 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Droit Du Travail URSSAF
Avis 20141811
URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur

Copie de la déclaration d'embauche le concernant formulée par la société NERA PROPRETE PUGET ou...

05/06/2014 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail URSSAF
Avis 20140814
URSSAF d'Ile-de-France

Communication de la DUE (déclaration universelle d'embauche) relative à son embauche le 22 mars...

27/03/2014 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail URSSAF
Avis 20141273
URSSAF d'Ile-de-France

Communication des documents suivants concernant la SCA XXX et XXX : 1) l'agrément dont disposait...

22/05/2014 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Procédure Travail Et Emploi/Droit Du Travail Dossier personnel URSSAF
Avis 20140199
URSSAF d'Ile-de-France

Copie de sa déclaration préalable à l'embauche (ex DUE - déclaration unique d'embauche) du 10...

13/02/2014 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail URSSAF
Avis 20140217
URSSAF Languedoc-Roussillon - Site des Pyrénées-Orientales (URSSAF 66)

Copie des documents suivants concernant une contrainte qui lui a été signifiée aux fins de...

13/02/2014 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales URSSAF
Avis 20142919
URSSAF d'Ile-de-France

Copie de l'intégralité du dossier de sa cliente, comprenant notamment : 1) l'ensemble des...

04/09/2014 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail URSSAF
Avis 20143334
Conseil supérieur de la mutualité (CSM)

Communication des certificats d'immatriculation de l'URSSAF de la Corse et de la caisse autonome...

02/10/2014 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales URSSAF Mutuelle