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Avis 20200656
Mairie de Saint-Ours-les-Roches
Communication des documents suivants relatifs au certificat d'urbanisme n° CU 063 38119 R0112...
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Avis 20201213
Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne (DDT 77)
Communication, par envoi postal, des justificatifs suivants relatifs aux calculs de la taxe...
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Avis 20195633
Mairie de Ballons
Communication par mail des éléments suivants :
1) la copie des procès-verbaux, des...
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Avis 20200396
Mairie de Val d'Isère
Communication de la copie des documents suivants :
1) les plans zonning SSI (PC) établis par...
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Avis 20213056
Mairie d'Huez
Communication, dans le cadre du permis de construire délivré à la société LE CHAMONT PROMOTION...
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Conseil 20201773
Mairie de Saint-Laurent-du-Var
Caractère communicable, à Madame X, dans le cadre d'un contentieux privé, des dossiers de...
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Avis 20203120
Mairie de Saint-Cast-Le-Guildo
Communication des éléments relatifs aux deux permis de construire n° X en date du 30 août 2013...
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Avis 20214950
Mairie d'Oisy (02)
Communication des élements suivants relatifs au projet de reconstruction d'un bâtiment/grange au...
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Avis 20215176
Mairie de Jarsy
Communication, par courrier électronique, à la suite du recours gracieux du 18 août 2020 adressé...
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Avis 20215070
Mairie d’Aime-la-Plagne
Communication, à la suite de son recours gracieux tendant au retrait du permis de construire...
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Avis 20213005
Mairie de Santa-Maria-Figaniella
Communication des éléments suivants relatifs à la parcelle communale A485 qui aurait été cédée...
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Avis 20213214
Mairie de Jouars-Pontchartrain
Communication, si possible sous format dématérialisé, des documents suivants :
1) le rapport de...
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Avis 20213267
Mairie de Breuillet (91650)
Communication, de préférence, par courrier électronique, ou à défaut, par voie postale, des...
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Avis 20212506
Mairie d'Epône
Communication, par voie numérique ou par voie postale en cas d'impossibilité de numérisation, de...
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Avis 20205347
Mairie de Subligny
Communication de la copie des documents relatifs au travaux publics effectués par la commune...
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Avis 20205265
Mairie de Lézan
Communication des documents suivants :
1) le permis d'aménager relatif aux travaux en cours au...
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Avis 20210956
Mairie du Beausset
Communication des documents suivants :
1) la délibération n°2015.05.19.02 du 19 mai 2015...
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Avis 20211047
Mairie de Septeuil
Communication, si possible sous support dématérialisé par voie numérique ou en cas...
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Avis 20205434
Ministère de la culture
Communication des documents suivants :
1) l'avis rendu sur le permis de construire X ;
2) l'avis...
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Avis 20217249
Mairie de Villiers-le-Mahieu
Communication, par voie numérique ou à défaut par voie postale, de la copie des documents...