-
Avis 20170489
Mairie d'Echenevex
Copie de documents relatifs à la parcelle cadastrée AS 9 appartenant à la commune :
1) la...
-
Avis 20170584
Société d'économie mixte électricité de Mayotte (EDM)
Communication des documents suivants :
1) la pièce mentionnant la date de commencement des...
-
Avis 20170602
Mairie de Saint-Aubin-de-Médoc
Communication, en sa qualité de professionnel de l'immobilier, des déclarations d'intention...
-
Avis 20170622
Mairie du Triadou
Communication de la promesse de vente de la parcelle AI 21.
-
Avis 20170630
Mairie d'Aincille
Copie de la convention et de son annexe jointes au contrat de bail conventionné concernant le...
-
Avis 20170647
Mairie de Saint-Pierre de Rivière
Copie des documents suivants relatifs au dossier global d'implantation et de réalisation de...
-
Avis 20170649
Mairie de Sarniguet
Communication du document justifiant que leur terrain, situé rue du Levant, appartient au domaine public.
-
Conseil 20170656
Mairie de Villebon-sur-Yvette
Caractère communicable aux conseillers municipaux de l'avis du service France Domaine, avant une...
-
Avis 20170827
Etablissement public foncier de l'Ouest-Rhône-Alpes (EPORA)
Copie de documents relatifs à la délibération n° 14-094 en date du 4 décembre 2014, portant sur...
-
Avis 20170932
Mairie de Grenoble
Communication des documents relatifs aux ensembles immobiliers « Le Prélude » et « La Marelle »,...
-
Avis 20170961
Préfecture de Maine-et-Loire
Copie de l'évaluation du prix réalisée par France Domaine dans le cadre de la cession d'un...
-
Avis 20170965
Mairie de Pollieu
Communication, par courriel ou sur CD-ROM, des documents suivants relatifs au restaurant de la...
-
Avis 20170967
Préfecture de l'Ain
Communication, par courriel ou sur CD-ROM, des documents suivants relatifs au restaurant de la...
-
Avis 20170973
Mairie de Vallières
Copie de documents relatifs au classement des parcelles B 1807 et 1808 situées lieu-dit « les...
-
Avis 20171126
Mairie de Groslay
Communication par courriel, de documents dans le cadre de ruissellement des eaux sur la parcelle...
-
Avis 20171159
Communauté de communes du Pays Beaume Drobie
La copie des documents suivants :
1) l'avis des domaines concernant l'acquisition par la...
-
Avis 20171202
Mairie de Valescourt
Communication des documents relatifs au projet communal concernant l'implantation d'une clôture...
-
Avis 20171260
Mairie de Saint-Jean-de-Marsacq
Copie des documents suivants :
1) l'accord passé entre la commune et Monsieur X ;
2) le jugement...
-
Avis 20171269
Mairie de Vassincourt
Copie des actes administratifs relatifs aux décisions prises par la commune concernant...
-
Avis 20171306
Mairie de Villennes-sur-Seine
Communication des rapports de constatation faits par la police municipale concernant des travaux...