Recherche - CADA

Gestion domaniale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20171839
Préfecture du Morbihan

Communication du procès-verbal de la commission des travaux, de l'urbanisme, de l'environnement...

06/07/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20171854
Mairie de Sarreguemines

Communication des documents suivants : 1) la note de service donnant instruction à la police...

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20171898
Mairie de Pontenx-les-Forges

Communication des documents suivants : 1) le certificat de bornage ou le procès-verbal de...

22/06/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20171899
Mairie de Mazeyrat-d'Allier

Communication d'un document contenant les motifs et les fondements juridiques sur lequel la...

22/06/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20171965
Mairie de Valenciennes

Copie des documents suivants dans le cadre de la désaffectation du bâtiment « Arts et...

22/06/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20171990
Mairie d'Allevard

Copie des documents suivants : 1) l’acte de vente des actions de la société anonyme d’économie...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20171991
Préfecture de l'Isère

Communication des documents suivants relatifs à une propriété de l’État sise avenue des maquis...

06/07/2017 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20172007
Mairie de Saint-Mamert-du-Gard

Communication des documents suivants : 1) le bail conclu et signé entre la commune et l’État...

06/07/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20172026
Mairie de Tourrettes (83)

Communication des documents suivants : 1) la déclaration préalable à l'implantation d'une...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20172059
SNCF Réseau

Consultation de son dossier de demande d'acquisition d'une emprise foncière appartenant à SNCF...

06/07/2017 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20172093
Mairie de Montargis

Communication de l'estimation réalisée par France Domaine concernant la parcelle AS 564...

21/07/2017 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20172113
Mairie de Rouy-le-Grand

Communication des documents suivants, relatifs à des travaux réalisés - entre les 19 décembre...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20172262
Mairie de Saint-Bon-Courchevel

Communication de la délibération ayant autorisé la cession de la parcelle cadastrée sous le n°X...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20172355
Mairie de Saint-François

Communication des documents relatifs au projet d'ouverture d'une nouvelle voie publique...

07/09/2017 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Expropriation - préemption Gestion domaniale
Avis 20172360
Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur (EPF PACA)

Communication des documents suivants : 1) l'étude de faisabilité pré-opérationnelle menée par...

07/09/2017 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20165378
Préfecture de la Loire-Atlantique

Copie du courrier adressé par le président de la communauté de communes de Vallet au préfet de...

19/01/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Gestion domaniale
Avis 20165588
Mairie de Boisemont

Consultation de documents relatifs à l'alignement par lequel la commune a prélevé une partie...

09/02/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20165664
Mairie de Châbons

Consultation de l'acte notarié concernant l'achat par la commune d'un tènement immobilier situé...

26/01/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Archives
Avis 20165674
Eurométropole de Strasbourg

Consultation de l'autorisation d'occupation du domaine public pour la terrasse hivernale du...

23/02/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20165685
Mairie d'Echirolles

Copie de document relatif au déclassement d'un parc public en vue de sa cession à un promoteur...

09/02/2017 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale