Recherche - CADA

Gestion domaniale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20165689
Mairie de Toulouse

Communication du dossier concernant la terrasse occupant le domaine public associée à X dont sa...

09/02/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20165693
Mairie de La Chapelle-Saint-Mesmin

Consultation en sa qualité de conseiller municipal, du dossier relatif à la déclaration...

09/02/2017 Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20165710
Mairie de Domessin

Copie de documents relatifs à l'échange d'un terrain communal (chemin rural situé 500 route du...

09/02/2017 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20165805
Mairie d'Audrieu

Copie, en la qualité de conseillers municipaux de ses clients, de documents relatifs au projet...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale
Avis 20170025
Ministère de la justice

Copie photographique du plan joint à la loi du 21 juillet 1922 relatif au déclassement de...

19/01/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20162261
Voies navigables de France (VNF)

Copie, de préférence par courriel, de documents détenus par la direction territoriale Bassin de...

22/09/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20170130
Communauté d'agglomération « Coeur d'Essonne Agglomération »

Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à l'aménagement de la ZAC Val Vert...

23/03/2017 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Gestion domaniale
Avis 20170137
ENEDIS (ex-ERDF)

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'étude exploratoire réalisée à la...

06/04/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20170187
Mairie de Gigean

Copie de la décision du conseil départemental de la Gironde de renoncer à l'exercice de son...

23/02/2017 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Expropriation - préemption
Avis 20170196
Conseil régional de Guadeloupe

Copie de documents afférents à la cession intervenue entre le Conseil général de la Guadeloupe...

23/02/2017 Favorable/Sauf judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20170206
Mairie de Lugny

Copie des avis de France Domaine concernant le terrain cadastré AB 365 et AB 517.

06/04/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20170262
Mairie de Fougaron

Communication de documents relatifs au projet AFP : 1) les surfaces détenues par la commune à...

23/02/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20170300
Mairie de Saumur

Copie de l'évaluation du prix réalisée par France Domaine dans le cadre de la cession d'un...

09/03/2017 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20170309
Mairie de Barneville-Carteret

Copie de la note de renseignement d'urbanisme n° 050 031 05 K001 délivrée le 2 février 2005 et...

31/12/2017 Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20170314
Mairie de Bayeux

Présentation des correspondances entre la mairie et France Domaine Caen relatives à...

09/03/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20170375
Mairie de Strasbourg

Copie, dans le cadre de la loi n° 90-1079 du 5 décembre 1990 relative aux zones non aedificandi...

23/03/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20170402
Mairie d'Aulos

Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à un litige concernant le mur du...

23/03/2017 Favorable Incompétence Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20170439
Mairie de Mercus-Garrabet

Copie du rapport de constatation n° 8/2016 établi par la police municipale le 7 octobre 2016...

23/03/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20170468
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise

Copie des documents suivants : 1) l'avenant en date du 10 mai 2016 visé en annexe de la...

23/03/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Gestion domaniale
Avis 20170471
Conseil régional de Nouvelle Aquitaine

Copie, de préférence par courriel, de la liste du patrimoine immobilier de la Région Aquitaine...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Patrimoine