Recherche - CADA

Gestion domaniale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20163370
Mairie de Vitry-sur-Seine

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents relatifs à la cession d'une parcelle...

15/09/2016 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20163378
Conseil départemental de Saône-et-Loire

Copie du document attestant le transfert de propriété du moulin de Branges au profit du...

15/09/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20163380
Mairie de Valenciennes

Consultation de documents contenant des informations relatives à la gestion des arbres...

15/09/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20163544
Mairie d'Essert

Copie de l'acte notarié concernant la vente de la parcelle cadastrée n° 557 et 559 (anciennement...

15/09/2016 Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Expropriation - préemption
Conseil 20163605
Mairie de Tarentaise

Caractère communicable d'un procès-verbal de bornage et de reconnaissance de limites, sachant...

08/09/2016 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20155374
Mairie de Plonéour-Lanvern

Copie d'éléments dans le cadre de l'établissement d'un document d'arpentage concernant une...

17/12/2015 Favorable Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Infrastructures routières
Avis 20155396
Centre hospitalier d'Albi

Copie des documents suivants concernant la vente de la ferme de la Renaudié : 1) la lettre...

17/12/2015 Incompétence/Privé Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20155414
Mairie de Strasbourg

Communication de la surface des constructions utilisée par les services de la ville dans le...

03/12/2015 Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Conseil 20155538
Association foncière de remembrement d'Asnans

Caractère communicable des pièces suivantes : 1) le rôle des taxes de remembrement dans son...

17/12/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20155552
Métropole Nice-Côte-d'Azur

Communication d'une copie du procès-verbal précisant la consistance et la situation juridique...

17/12/2015 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20154464
Mairie de Crécy-la-Chapelle

Communication du bail liant la ville, propriétaire du terrain de camping, à l'exploitant du dit camping.

22/10/2015 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20154487
Mairie de Les Fougerêts

Copie de documents relatifs aux transactions concernant les parcelles cadastrées ZL 141 et 142...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20154501
Mairie de Saint-Pierre-du-Perray

Consultation des documents suivants concernant la parcelle AA376, divisée en plusieurs lots,...

22/10/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20154567
Mairie d'Epinay-sous-Sénart

Copie de documents relatifs à la parcelle cadastrée dite « lot A » dans la nomenclature du...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20154595
Mairie de Saligney

Copie de documents relatifs à une promesse de convention de servitudes de surplomb, d'accès et...

22/10/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20154596
Mairie de Gendrey

Copie de documents relatifs à une promesse de convention de servitudes de surplomb, d'accès et...

22/10/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20154636
Mairie de Savigneux

Copie, par courriel ou photocopies, des documents suivants relatifs au chemin rural de l'Etang...

05/11/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20154704
Mairie d'Uzès

Copie des fiches de calcul des droits de place rédigées par le service de la police municipale...

05/11/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20154747
Préfecture des Alpes-Maritimes

Copie du certificat de notification du procès-verbal en date du 9 novembre 2007 que la...

05/11/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale
Avis 20154753
Mairie de Miglos

Communication des documents suivants : 1) la pièce justifiant que la délibération en date du 31...

05/11/2015 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Permis de construire