Recherche - CADA

Transports publics Affaire courante

Avis 20174523
SNCF

Communication du référentiel de mise en accessibilité des gares.

30/11/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20174742
SNCF

Copie, par courrier électronique, des documents suivants relatifs a la mise en place d'un...

14/12/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20175027
SNCF

Copie, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs aux travaux de maintenance...

11/01/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics Equipements collectifs
Avis 20175084
Communauté d'agglomération Nîmes Métropole

Communication, en leur qualité de conseillers communautaires, des résultats de l'audit comptable...

25/01/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics Délégation de service public
Avis 20175166
SNCF Réseau

Copie du procès-verbal d'inspection finale relatif à la ligne à grande vitesse...

25/01/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20182295
Collectivité territoriale de Martinique

Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants : 1) le...

27/09/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20181927
Mairie de Toulouse

Communication des documents suivants relatifs au projet de la troisième ligne de métro Toulouse...

27/09/2018 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Transports publics
Avis 20183459
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Communication, en sa qualité de conseiller régional, des comptes rendus des réunions de comités...

20/12/2018 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20183515
Toulouse Métropole

Communication des documents suivants relatifs au projet de la troisième ligne de métro Toulouse...

27/09/2018 Incompétence/Renseignement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Transports publics
Avis 20183516
Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine (SMTC Tisséo)

Communication des documents suivants relatifs au projet de la troisième ligne de métro Toulouse...

27/09/2018 Incompétence/Renseignement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Transports publics
Avis 20181513
Préfecture des Hauts-de-Seine

Copie de documents à l'arrêté n° DCPPAT/BEICEP n° 2018-10 du 1er février 2018 portant...

06/09/2018 Incompétence/Renseignement Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20182065
Keolis - Rennes

Communication de documents relatifs au contrôle du demandeur effectué dans le métro de Rennes à...

27/09/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20134676
Régie départementale des transports du Jura

Communication, par courriel, d'une copie des procès-verbaux des réunions du conseil...

05/12/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Avis 20134932
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Communication des extraits relatifs au Cévenol de l’audit réalisé en 2010, ayant permis...

16/01/2014 Défavorable/Commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Avis 20141727
Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF)

Communication par courrier électronique d'une copie des documents suivants : 1) le rapport n°...

22/05/2014 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Avis 20141749
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France (DRIEA-IF)

Communication du dossier d'enquête parcellaire relative à la Ligne Rouge 15 Sud du réseau de...

22/05/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Avis 20141786
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la séance du conseil d'agglomération...

22/05/2014 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Transports publics
Avis 20142034
Communauté d'agglomération Tour(s)plus

Copie intégrale de l'étude des mesures de bruits et vibrations réalisées le long de la 1ère...

19/06/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics Pollution
Avis 20142159
SNCF

Communication du préavis de grève concernant le mouvement social régional ayant affecté la...

03/07/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Avis 20141358
SNCF

Communication du document établi par la surveillance générale (SUGE) de la SNCF à l'occasion de...

29/04/2014 Incompétence/Judiciaire Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics

«
‹
2
3
4
5
6
7
8
›
»