Recherche - CADA

Vie Publique Affaire de principe

Avis 20202785
Premier ministre

Communication des documents suivants relatifs au maintien du premier tour des élections...

24/09/2020 Défavorable/Déliberation Vie Publique / Elections Politiques Scrutin et résultat
Avis 20214989
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Communication, par envoi électronique, sous format PDF ou tout autre format ouvert, après...

23/09/2021 Sans objet/Détruit Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf établissement de document Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Conseil 20215558
Province Sud de Nouvelle-Calédonie

L'opportunité de voter un projet de délibération portant création du code des relations entre le...

17/02/2022 Incompétence Vie Publique / Politique Générale
Avis 20203853
Mairie de Paris

Demande de mise en ligne des travaux de recherches financés dans le cadre de Paris 2030 et...

19/11/2020 Irrecevable/Préalable Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne
Conseil 20210448
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

- caractère communicable d’un courrier adressé par la CNIL à une entreprise privée n’exerçant...

11/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Réglementation
Conseil 20213252
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Caractère communicable, à un plaignant, d'un courrier relevant un certain nombre de manquements...

08/07/2021 Défavorable/Comportement Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20213437
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

Communication des décisions prises par la CADA mentionnant la date de saisine ou de dépôt.

08/07/2021 Favorable Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Conseil 20213518
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Caractère communicable, à deux usagers, des documents par lesquels la direction générale des...

08/07/2021 Incompétence/CNIL Vie Publique / Politique Générale CNIL
Conseil 20205251
Commission nationale du débat public (CNDP)

- caractère communicable, à X, du dossier de saisine du projet d’élargissement de l’autoroute...

10/12/2020 Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI Infrastructures routières
Avis 20204353
Premier ministre

Communication des documents suivants : 1) la liste récapitulant les études quantitatives et...

10/12/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Politique Générale
Avis 20204454
Présidence de la République

Copie des bulletins de salaire ou relevé d'indemnités du Président de la République sur la...

10/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Rémunération
Conseil 20204502
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Caractère communicable des analyses d’impact relatives à la protection des données (AIPD)...

10/12/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf propriété intellectuelle Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20220646
Préfecture du Cantal

Copie, par courrier électronique en format « csv », des listes électorales de toutes les...

21/04/2022 Favorable/Sauf usage commercial Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Conseil 20220798
Société des grands projets

Caractère communicable, à un tiers « journaliste », de l’ensemble des documents transmis entre...

31/03/2022 Incompétence/Loi spéciale Vie Publique / Politique Générale Contrôle Marché public
Avis 20220816
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

Communication et publication dans un format numérique, ouvert et réutilisable, du code source du...

31/03/2022 Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf propriété intellectuelle Vie Publique / Elections Politiques Comptes de campagne
Avis 20217342
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication des documents suivants : 1) l'appel d'offres X, portant sur une mission de...

27/01/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Juridictionnel Favorable Vie Publique / Politique Générale Marché public Avocats Action du gouvernement
Conseil 20217610
Préfecture de Maine-et-Loire

Caractère communicable à des élus d'une commune nouvelle créée le 1er janvier 2017 par...

27/01/2022 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20217084
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Demandes abusives Diffusion publique
Avis 20221421
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Politique Générale Politique et réglementation
Avis 20221729
Mairie du Cannet

21/04/2022 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale