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Vie Publique Affaire de principe

  • Avis 20224845
    Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l’élection présidentielle (CNCCEP)
    03/11/2022 Favorable/Sauf privé Défavorable/Comportement Favorable Vie Publique / Elections Politiques
  • Avis 20224986
    Présidence de la République
    13/10/2022 Irrecevable/Hors champ Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Vie Publique / Politique Générale Marché public
  • Avis 20225103
    Présidence de la République
    13/10/2022 Irrecevable/Hors champ Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Politique Générale
  • Conseil 20221096
    Mairie de Levallois-Perret
    21/07/2022 Favorable Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne Réglementation
  • Avis 20235749
    Premier ministre
    02/11/2023 Irrecevable/Mal dirigée Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
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Administrations

12 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 9 Premier ministre 7 Présidence de la République 4 Communauté de communes du Grand Chambord 3 Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) 3 Ministère de l'Intérieur 2 Agence française anticorruption (AFA) 2 Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) 2 Ministère de l'économie et des finances 2 Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Séances

16 27/09/2018 4 10/12/2020 4 15/04/2021 4 15/12/2022 3 10/09/2015 3 06/10/2016 3 27/04/2017 3 18/07/2019 3 26/09/2019 3 24/09/2020

Mots-clés

17 Action du gouvernement 15 Liste électorale 10 Institutions - AAI 10 Mise en ligne 5 Budgets et comptes 5 CNIL 4 Marché public 3 Rémunération 2 Carrière 2 Contrats administratifs

Conclusions

56 Favorable 19 Favorable/Sauf vie privée 12 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 11 Favorable/Sauf secret des affaires 11 Irrecevable/Diffusion publique 10 Défavorable/Vie privée 8 Favorable/Sauf préparatoire 7 Favorable/Sauf appréciation 6 Favorable/Sauf comportement 6 Incompétence/Loi spéciale
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