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À propos
Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Vie Publique
Affaire de principe
Conseil 20232868
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
01/06/2023
Favorable
Vie Publique / Politique Générale
Mise en ligne
Réutilisation
Avis 20233189
Mairie de Saint-Valery-en-Caux
20/07/2023
Incompétence/Loi spéciale
Vie Publique / Vie Locale
Mise en ligne
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