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Avis 20217328
Centre Hospitalier Samuel Pozzi de Bergerac
Communication des documents suivants relatifs à son hospitalisation aux urgences en juin 2021...
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Avis 20216497
Centre d'éducation pour enfants déficients auditifs de Besançon (CEEDA)
Communication, par voie postale, de la copie intégrale des documents suivants relatifs à leur...
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Avis 20216513
Centre hospitalier de Chauny
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa mère, par laquelle elle est mandatée et...
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Conseil 20216677
Etablissement Intercommunal de Santé Mentale du Cher - Centre hospitalier George Sand (Bourges)
Possibilité de communiquer directement à un patient bénéficiant d’une mesure de tutelle à la...
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Avis 20216717
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La Rose des Vents
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Conseil 20221558
Centre hospitalier Métropole Savoie de Chambéry
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Avis 20221881
Centre hospitalier intercommunal Nord Ardennes
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Avis 20221961
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand (CHU)
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Avis 20221962
Centre hospitalier Paul Ardier d'Issoire
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Avis 20222360
Hôpitaux de Saint-Maurice
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Conseil 20222397
Hôpital Saint-Jacques de Rosheim
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Avis 20221083
Hôpitaux de Chartres
Communication, à la suite de précédentes transmissions incomplètes, de l’intégralité du dossier...
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Conseil 20221450
Centre hospitalier de Saintonge (Saintes)
Caractère communicable du dossier médical d'une patiente mineure à ses parents, alors qu'une...
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Avis 20217701
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical de sa fille X, née le X, constitué du X à X lors des...
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Avis 20226286
Centre hospitalier de Libourne
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Avis 20226288
Hôpital Cœur du Bourbonnais
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Conseil 20226521
Centre hospitalier hôpitaux du Sud-Charente
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Avis 20226545
Maison de santé d'Epinay-sur-Seine
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Avis 20226669
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise (EPSM 59)
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Avis 20225495
COSEM Atlas