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Avis 20214092
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)
Communication d’un document de deux pages, relatifs à ses enfants dont il détient l’exercice...
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Avis 20214265
Centre Hospitalier Loire Vendée Océan
Copie du certificat médical établi par le docteur X lors du rendez-vous du jeudi X à17h30 au...
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Avis 20214376
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, hospitalisée à la demande d'un...
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Avis 20214615
Centre hospitalier départemental Georges Daumézon de Fleury-les-Aubrais
Communication de la copie intégrale du dossier médical de sa fille mineure, X, dont elle détient...
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Avis 20214629
Etablissement public de santé mentale du Morbihan (EPSM du Morbihan)
Communication de la copie des registres d'isolement et de contention le concernant, depuis sa...
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Avis 20214904
Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF)
Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment tous les documents relatifs à...
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Avis 20214935
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie, en qualité de parents et représentants légaux, de l’intégralité du dossier médical de...
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Avis 20215023
Centre hospitalier départemental du Lot-et-Garonne « La Candélie » d'Agen
Communication de l'intégralité des pièces de son dossier médical d'hospitalisation en soins...
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Avis 20215207
Centre hospitalier François Maillot de Briey
Copie de l'intégralité de son dossier de suivi psychologique.
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Avis 20215212
Centre hospitalier spécialisé Vauclaire de Montpon-Ménestérol
Communication de l'intégralité des pièces de son dossier médical d'hospitalisation en soins...
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Avis 20215320
Centre hospitalier universitaire de Lille
Communication de l'intégralité du dossier médical personnel du majeur protégé pour lequel...
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Avis 20215757
Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours)
Communication de la copie du dossier médical de X, le fils de ses clients qui fait actuellement...
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Avis 20215783
Centre hospitalier régional d'Orléans
Communication de la copie du dossier médical de X, le fils de ses clients qui fait actuellement...
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Avis 20215154
Centre hospitalier universitaire d'Angers (CHU) - Groupement hospitalier de territoire de Maine-et-Loire
Communication d'une copie du journal des connexions à son dossier médical personnel informatisé.
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Avis 20215820
Comité d'étude et d'information sur le drogue et les addictions (CEID)
Communication de l’intégralité de son dossier médical concernant sa prise en charge médicale au...