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Avis 20194667
Mairie d'Elne
Communication de la copie des documents relatifs au camping « La Mignane » :
1) les permis de...
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Avis 20194709
Communauté de communes Pays d'Apt Luberon
Copie de l’intégralité des documents ayant conduit aux trois arrêtés de refus pris par le maire...
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Avis 20194731
Mairie de Montpellier
Communication des documents administratifs suivants :
1) l'entier dossier de la déclaration...
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Avis 20194787
Mairie de Thomery
Communication de la copie intégrale des documents suivants délivrés à Monsieur et Madame X...
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Avis 20194892
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés
Communication, par courrier électronique et sans frais ou à défaut à ses frais en format papier...
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Avis 20194935
Mairie d'Arnouville
Communication, par consultation et numérisation à ses frais, dans le cadre de diagnostics...
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Avis 20194949
Mairie d'Avaray
Communication, de manière dématérialisée ou à défaut au format papier à ses frais, de...
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Avis 20194958
Mairie de Guiscriff
Communication de l'ensemble des justificatifs des travaux mentionné dans le courrier du maire en...
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Avis 20195030
Mairie de Fenain
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants, relatifs aux...
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Avis 20195066
Mairie d'Evry-Courcouronnes
Communication des documents suivants :
1) la copie de l'intégralité du permis de construire n°...
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Avis 20195069
Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranée
Communication, par courriel ou par courrier postal, de la copie des documents relatifs au permis...
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Avis 20195247
Mairie de Vaux-sur-Mer
Communication, à ses frais, d'une copie intégrale des permis de construire suivants :
1) X ;
2)...
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Avis 20192102
Mairie de Mauges-sur-Loire
Communication d'une copie complète du dossier de demande de permis de construire déposé par Monsieur X.
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Avis 20192252
Mairie de Sauvagnat-Sainte-Marthe
Communication de la copie du permis de construire délivré à Monsieur X, le 27 novembre 1979 sous...
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Avis 20192308
Mairie de La Thieuloye
Communication des documents suivants :
1) dans sa totalité et sans page manquante, le permis de...
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Avis 20192500
Mairie de Saint-Michel-sur-Orge
Communication d'une copie du permis de construire délivré le 20 février 2019 à PLURIAL NOVALIA.
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Avis 20192505
Mairie de Magny-en-Vexin
Copie des documents suivants, relatifs aux travaux dans la zone des Beaux Sites :
1)...
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Avis 20192657
Mairie de Saint-Herblain
Communication, dans le cadre d'un permis de construire attribué le 26 avril 2013 à la société...
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Avis 20192852
Mairie du Chambon-Feugerolles
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs aux parcelles X :
1)...
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Avis 20192929
Mairie de Louveciennes
Communication du courrier du 28 juin 1995 par lequel la commune a autorisé sa cliente à disposer...