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Gestion domaniale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

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Résultats 901 à 900 sur 900 trouvés.

Administrations

26 Mairie de Lourdes 24 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 13 Mairie de Paris 11 Mairie de Strasbourg 6 Mairie de Biviers 6 Mairie de Boisemont 5 Bordeaux Métropole 5 Mairie de Lacanau 4 Grenoble-Alpes Métropole 4 Mairie d'Aigues-Vives (30)

Séances

32 15/04/2021 30 31/12/2017 19 20/07/2023 17 30/06/2020 15 31/12/2019 14 30/09/2020 13 31/08/2019 13 31/12/2020 12 25/06/2020 12 16/02/2023

Mots-clés

42 Permis de construire 40 Infrastructures routières 32 POS-PLU 24 Expropriation - préemption 23 Contrats administratifs 22 Service des domaines 15 Enquête publique 13 Zones d’activités 12 Budgets et comptes

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 900 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 829 Urbanisme 57 Aménagement Du Territoire 14 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

371 Favorable 160 Sans objet/Communiqué 130 Favorable/Sauf vie privée 100 Favorable/Sauf préparatoire 97 Sans objet/Inexistant 76 Favorable/Sauf secret des affaires 58 Défavorable/Préparatoire 43 Favorable/Sauf article L311-6 32 Favorable/Sauf inexistant 30 Incompétence/Privé

Modes de consultation

745 Affaire courante 113 Délégué 2 Affaire de principe

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