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Gestion domaniale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20236318
Mairie de Cholonge

23/11/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20236337
Mairie de Pornichet

23/11/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20236511
Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)

14/12/2023 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20236528
Compagnie des Ports du Morbihan

14/12/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20236539
Communauté de communes du pays de Bitche

14/12/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20236615
Mairie de Kourou

14/12/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Conseil 20236629
Mairie de Cosne-Cours-sur-Loire

14/12/2023 Défavorable/Secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20236735
Mairie de Plestin-les-Grèves

14/12/2023 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20236806
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

14/12/2023 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20236813
Mairie de Barr

14/12/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable Défavorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20236923
Mairie de Paris

14/12/2023 Défavorable/Comportement Favorable Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20236935
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Auvergne-Rhône-Alpes (SAFER 69)

14/12/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20236951
Communauté de communes des Montagnes du Giffre

14/12/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20237147
Mairie d'Orry-la-Ville

11/01/2024 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20237148
Mairie des Angles (30)

11/01/2024 Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20237154
Mairie d'Aigues-Vives (30)

11/01/2024 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20237167
Mairie de Tours

11/01/2024 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20237187
Préfecture de Vaucluse

11/01/2024 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20237274
Mairie d'Orange

11/01/2024 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20237477
Communauté de communes pays d'Apt Luberon

25/01/2024 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

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