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Gestion domaniale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20233430
Etablissement public foncier du Grand Est

06/07/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20233461
Communauté d'agglomération Valence Romans agglo

20/07/2023 Défavorable/Secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20233490
Mairie de Guyancourt

20/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20233577
Mairie de Treffiagat Léchiagat

20/07/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20233578
Mairie de Pointe-Noire

20/07/2023 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf établissement de document Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20233607
Mairie de la Séauve-sur-Semène

20/07/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20233608
ENEDIS

20/07/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20233611
Mairie de Paris

20/07/2023 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20233612
Mairie de Paris

20/07/2023 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20233625
Mairie de Briançon

20/07/2023 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20233698
Mairie de Beauvais

20/07/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20233748
Communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole

20/07/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20233757
Mairie de Moorea-Maiao

20/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Conseil 20233784
Mairie de Carlipa

20/07/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20233789
Présidence de la Polynésie française

20/07/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf fiscal douanier Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20233800
Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral

20/07/2023 Favorable/Environnement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Gestion domaniale Marché public
Avis 20233825
Mairie de Saint-Malo

20/07/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Conseil 20233885
Mairie de Cosne-Cours-sur-Loire

20/07/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20234235
Mairie de Marlhes

07/09/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Conseil 20235048
Préfecture de la Drôme

21/09/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Gestion domaniale

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