11/05/2023 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Juridictionnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités POS-PLU

01/06/2023 Favorable Modalités D’Accès POS-PLU Envoi des documents

11/05/2023 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics POS-PLU

12/10/2023 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire POS-PLU

12/10/2023 Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU

12/10/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU

12/10/2023 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU

30/03/2023 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique POS-PLU

09/03/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU

30/03/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU

30/03/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU

01/06/2023 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire POS-PLU

01/06/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU

01/06/2023 Favorable Favorable/Environnement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU

06/07/2023 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU

26/01/2023 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU

26/01/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique POS-PLU

26/01/2023 Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infractions POS-PLU Officiers ministériels

16/02/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU

16/02/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU