Recherche - CADA

Marché public Affaire courante

Conseil 20175965
Communauté de communes du Montbardois

Caractère communicable, à une société n'ayant pas répondu à l'appel d'offres ayant pour objet la...

08/03/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20176048
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

Caractère communicable, à un tiers, de la liste des invités au tournoi de tennis « Open Parc »...

22/03/2018 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20176052
Présidence de la République

Communication, par publication en ligne, des documents suivants : 1) l'accord-cadre signé en...

22/03/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf sécurité Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Diffusion publique
Avis 20180826
Mairie de Marnay-sur-Seine

Copie de documents relatifs : I) à la procédure d'élaboration du plan local d'urbanisme : 1) les...

17/05/2018 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Marché public
Conseil 20180944
Métropole Aix Marseille Provence

Caractère communicable à un tiers n'ayant pas candidaté à un marché public, ainsi qu'aux...

14/06/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20181035
Mairie de Chancelade

Copie des documents suivants concernant les travaux d'aménagement du chemin de Puyferrat,...

14/06/2018 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Marché public
Conseil 20181052
Mairie d'Hénin-Beaumont

Caractère communicable, à une conseillère municipale, des documents suivants relatifs à un...

14/06/2018 Favorable/Sauf juridictionnel Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20181168
Mairie de Beauvallon

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, sur support informatique ou...

14/06/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20181248
Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)

Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la réalisation...

12/07/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Marché public
Avis 20181251
Nantes Métropole

Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur l'évaluation de...

28/06/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20181270
Régie Ligne d'Azur

Caractère communicable, à un candidat évincé, des documents suivants concernant le lot « Secteur...

12/07/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20181328
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins

Caractère communicable à un candidat évincé pour les lots n° 1 à 6 du marché public portant sur...

12/07/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20174489
Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)

Copie des documents suivants concernant différents marchés publics passés par le SIAAP : I)...

30/11/2017 Défavorable/Abusive Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20174565
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Les Résidences Saint Alexandre (EHPAD 85)

Communication des pièces du marché public passé avec la société X relatif à son logiciel...

14/12/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20174583
Mairie de Fontaine-Française

Copie, par courrier électronique, des documents suivants relatifs au lot « Démolition gros...

30/11/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20174614
Conseil départemental de l'Isère

Copie, par courrier électronique, des documents suivants relatifs aux travaux de démolition de...

30/11/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Infrastructures routières
Avis 20174627
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Copie des documents suivants concernant les 20 lots du marché public portant sur le programme...

30/11/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20174707
Valophis Habitat

Communication des documents suivants portant sur le projet urbain du quartier des Groux : 1) le...

14/12/2017 Favorable Incompétence/Judiciaire Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20174732
Société publique locale Sud Rhône-Alpes Déplacements Drôme Ardèche (SRADDA)

Copie des documents suivants concernant les contrats de transports publics de voyageurs par...

30/11/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Délégation de service public
Avis 20174754
Commission de régulation de l'énergie (CRE)

Copie des documents suivants, pour chaque candidat (ENEL, EDF et DIRECT ENERGIE) ayant répondu...

14/12/2017 Favorable/Sauf secret Installations classées Pollution Marché public