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Avis 20214391
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (DREAL 13)
Communication des documents relatifs à une exploitation de carrière, située dans l'Ubaye sur la...
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Avis 20195392
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement en Île-de-France (DRIHL)
Communication des documents suivants :
1) le rapport de l'entreprise X à la DRIHL suite aux...
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Conseil 20201903
Mairie de Montereau-Fault-Yonne
Caractère communicable a un administré ayant fait construire sa maison individuelle dans un...
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Avis 20201975
Mairie d'Aigues-Vives (30)
Copie de la lettre signée par les riverains du quartier « Vallat de la Treille » devenu...
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Avis 20202000
Préfecture de la Loire
Communication, de préférence par voie électronique, de documents relatifs à l’environnement,...
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Avis 20202008
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE IDF siège)
Communication, afin de connaitre l'impact des travaux en cours à la Cathédrale Notre-Dame de...
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Avis 20202133
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France (DRIEE)
Communication des éléments relatifs à l'incendie de l'usine d'Achères qui a eu lieu le 3 juillet 2019.
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Conseil 20202297
Mairie de Saint-Maurice-en-Rivière
Caractère communicable de la copie des documents relatifs au projet d’implantation d’éolienne...
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Avis 20202440
Préfecture de la Haute-Savoie
Communication de documents relatifs à l’environnement concernant la Société Fromagerie d’Éteaux,...
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Avis 20202444
Préfecture du Cher
Communication, par consultation, au titre du code de l'environnement, du projet de permis de...
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Avis 20202445
Préfecture du Cantal
Communication, de préférence par voie électronique, de documents relatifs à l’environnement,...
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Avis 20202524
Préfecture de l'Orne
Communication, à ses frais, par courriel, via un lien de téléchargement ou si cela n’est pas...
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Avis 20202547
Ministère de la Transition écologique
Communication, par publication en ligne, des documents transmis par la direction générale...
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Avis 20202559
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
Communication, par publication en ligne, gratuitement, sans authentification et à des fins de...
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Avis 20202571
Préfecture des Ardennes
Communication de documents relatifs à l’environnement concernant la Société CANELIA sise à...
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Avis 20202614
Préfecture de l'Allier
Communication, par courrier électronique, d'une copie du dossier d'évaluation des incidences...
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Avis 20202647
Préfecture du Nord
Communication de documents relatifs à l’environnement concernant la Société LACTALIS NESTLE...
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Avis 20202648
Préfecture de Maine-et-Loire
Communication de documents relatifs à l’environnement concernant la Société Industrielle de...
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Avis 20202651
Préfecture de la Lozère
Communication de documents relatifs à l’environnement concernant la Société Fromagère du...
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Avis 20202654
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication des documents relatifs au plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de...