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Avis 20080509
directeur de l'hôpital Saint-Julien de Nancy
- communication du dossier médical de sa mère, Madame L., décédée le 16 juin 2004.
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Avis 20080541
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (hôpital Henri-Mondor de Créteil)
- copie intégrale de son dossier médical.
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Avis 20080556
directeur du centre hospitalier régional de Metz-Thionville (service des archives médicales & hôpital Notre Dame de Bon Secours)
- copie du dossier médical de son oncle, Monsieur M., décédé le 15 novembre 2007.
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Avis 20080595
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (hôpital Avicenne)
- copie des "feuilles de transmission" établies entre le 10 et le 19 avril 2007 lors de...
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Avis 20080667
directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
- copie du dossier médical de son époux, Monsieur S., décédé le 15 mars 1986.
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Avis 20080738
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière)
- copie du dossier médical constitué à l'occasion des interventions qu'il a subies du 29 mai au...
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Avis 20081058
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (hôpital Jean-Verdier de Bondy)
- copie du dossier médical constitué à l'occasion de son hospitalisation du 4 juillet au 19 octobre 2006.
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Avis 20081234
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière)
- copie des pièces de son dossier médical qui ne lui ont pas été déjà communiquées.
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Avis 20081303
directeur du centre hospitalier de la région de Saint-Omer
- communication du rapport d'expertise complémentaire établi par le Docteur P., concernant son...
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Avis 20081318
directeur du centre hospitalier Camille-Claudel de La Couronne
- communication à elle-même, ou au médecin qu'elle a désigné, de la copie du dossier médical de...
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Avis 20081376
directeur du centre hospitalier de Juvisy-sur-Orge
- copie du dossier médical de Monsieur B., frère de sa cliente, décédé le 21 juin 2007.
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Avis 20081392
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (Hôtel-Dieu)
- copie intégrale de son dossier médical constitué depuis 1965 au sein de différents services de...
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Avis 20081441
directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
- copie du rapport pour 2002 du Comité de lutte contre les infections nosocomiales (CLIN) ou du...
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Avis 20081451
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (hôpital Robert-Debré)
- copie de son entier dossier médical.
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Avis 20081600
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (groupe hospitalier Cochin - Saint-Vincent-de-Paul)
- copie des documents médicaux, et notamment du compte-rendu d'hospitalisation, établis à...
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Avis 20081774
directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA)
- copie, si possible sur support informatique, de l'ensemble des documents transmis à l'AFSSA...
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Avis 20081901
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (hôpital Saint-Antoine)
- consultation et copie de l'intégralité du dossier médical constitué à l'occasion de son...
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Conseil 20081938
secrétaire général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP)
- caractère communicable du dossier médical d'une personne décédée au mandataire désigné par...
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Avis 20082029
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (hôpital Henri-Mondor de Créteil)
- copie intégrale du dossier médical constitué à l'occasion de l'intervention chirurgicale qu'il...
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Conseil 20082090
directeur du centre hospitalier Georges-Daumezon de Fleury-les-Aubrais
- caractère communicable du dossier médical d'une petite fille âgée de six ans à son père,...