Recherche - CADA

Développement Durable Et Transports Affaire courante

Avis 20173259
Ministère de la culture

Consultation de l'avis de l'architecte des bâtiments de France de Besançon relatif à...

14/09/2017 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement
Avis 20173283
Province Sud de Nouvelle-Calédonie

Communication des justificatifs des quantités de PCB confiés par des tiers à la société Le...

30/11/2017 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20173335
Mairie de Strasbourg

Communication du compte rendu des résultats des mesures acoustiques réalisées de novembre à...

25/01/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20173345
Mairie de Lesparre-Médoc

Communication des documents (délibérations) dont Madame X, première adjointe au maire, a fait...

05/10/2017 Défavorable/Abusive Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20173348
Mairie d'Aydius

Copie, par envoi postal, de l'intégralité des documents relatifs à la téléphonie mobile 2G et 3G...

05/10/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20173350
Syndicat départemental pour l'élimination des déchets ménagers et assimilés de la Haute-Vienne (SYDED 87)

Communication de la convention signée le 5 mai 2017 avec la société X concernant l'évacuation...

05/10/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets Pollution
Avis 20173365
Communauté d'agglomération Grand Poitiers

Copie de documents relatifs à la mise en place de l'assainissement dans les villages de Limbre...

05/10/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Marché public
Avis 20173389
Ministère de l'Intérieur

Copie de documents à la suite d'une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle de la...

14/12/2017 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Conseil 20173465
Préfecture de l'Hérault

Caractère communicable du plan communal de sauvegarde de Lamalou-Les-Bains en date de 2009,...

19/10/2017 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20173472
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Copie du courrier de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) portant sur la...

19/10/2017 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20173509
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication des résultats de la campagne de prélèvements d'air réalisée dans son appartement...

19/10/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Pollution Logement
Avis 20173620
Mairie de l'Entre-Deux

Communication des documents concernant la mise en place du réseau d'eaux pluviales dans son...

05/10/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20183747
RATP

Copie d'un échange entre la direction de la ligne unifiée B et Ile de France Mobilités relatif à...

20/12/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics Mise en ligne
Conseil 20183805
Communauté d'agglomération Vitré Communauté

Caractère communicable, à l'avocat des locataires de Monsieur X, du rapport relatif à sa...

22/11/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20184338
Préfecture de la Loire-Atlantique

Communication de l'intégralité des documents administratifs suivants, concernant le dépassement...

25/10/2018 Favorable Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Eau
Conseil 20184497
Mairie de Rochegude

Caractère communicable aux riverains d'un bar ne respectant pas les arrêtés préfectoraux et...

22/11/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Conseil 20184637
Mairie de Saint-Maixent-sur-Vie

Caractère communicable à une association, des résultats d'analyses effectuées par le service en...

22/11/2018 Favorable/Sauf juridictionnel Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20184640
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Copie de documents relatifs au site Bois des Pins de Taussat-le-Bains : 1) l'arrêté ministériel...

25/10/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Conseil 20185471
Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine

Caractère communicable à toute personne qui en ferait la demande des avis émis, conformément à...

20/12/2018 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf loi spéciale Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Conseil 20185688
Préfecture du Cher

Caractère communicable par la mairie à un administré des documents concernant la démolition et...

20/12/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques