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Dossier médical personnel Affaire courante

Avis 20140669
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif aux soins reçus à l'hôpital...

13/03/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20140674
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)

Copie intégrale des comptes rendus des expertises médicales la concernant, effectuées par le...

10/04/2014 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel Assimilés fonctionnaires
Avis 20140675
Direction départementale de la cohésion sociale du Finistère (DDCS 29)

Copie intégrale des comptes rendus des expertises médicales la concernant, effectuées par le...

10/04/2014 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel Assimilés fonctionnaires
Avis 20140747
Groupe hospitalier de La Rochelle - Ré - Aunis

Communication de l'intégralité de son dossier médical de grossesse et d'accouchement, et de...

27/03/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20140748
Centre hospitalier universitaire de Poitiers

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 9 au 14...

27/03/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20140765
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le service orthopédie de...

27/03/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20140798
Ministère de la défense

Copie intégrale de son dossier médical détenu par le médecin-chef du centre médical des armées...

27/03/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20140807
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication du dossier établi lors de l'instruction de sa demande de reconnaissance de maladie...

27/03/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20140808
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication du dossier établi lors de l'instruction de sa demande de reconnaissance de maladie...

27/03/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20140820
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand

Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le service d'odontologie.

27/03/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20140841
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)

1) communication de l'intégralité de son dossier médical notamment les pièces relatives: - au...

27/03/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20140851
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication du dossier établi lors de l'instruction de sa demande de reconnaissance d'accident...

27/03/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20140858
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication de tous les justificatifs des interruptions de prestations en nature et des...

27/03/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Sécurité sociale
Avis 20140868
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)

Communication des pièces du dossier de Madame X., salariée de sa cliente, relatives à son...

27/03/2014 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Accident du travail Dossier médical personnel
Conseil 20140875
Centre hospitalier de Béziers

Modalités de communication du dossier médical d'un patient aux experts et médecins conseil des...

22/05/2014 Incompétence Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20140876
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne (CPAM 91)

Communication des pièces du dossier de Madame X., salariée de sa cliente, relatives à sa maladie...

27/03/2014 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20140879
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants, depuis le 17 mars 2012, début de son congé longue...

27/03/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20140880
Direction départementale de la cohésion sociale de Seine-Maritime (DDCS 76)

Communication des documents suivants, depuis le 17 mars 2012, début de son congé longue durée...

27/03/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20140917
Centre hospitalier universitaire de Rouen

Communication de l'intégralité du dossier médical de son client.

10/04/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20140933
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)

Communication de l'intégralité de son dossier médical par l’intermédiaire de son médecin...

10/04/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel