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Avis 20142108
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Communication d'une copie de l'entier dossier médical constitué à l'occasion de son...
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Avis 20142134
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Copie de l'intégralité du dossier administratif de son défunt mari, Monsieur XXX XXX, établi...
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Avis 20142155
Ministère de l'intérieur
Communication de son dossier médical.
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Avis 20142171
Ministère de la défense
Communication des documents suivants :
1) l'arrangement entre le ministre de la défense de la...
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Avis 20142174
Groupe hospitalier mutualiste les Portes du Sud
Communication de l'entier dossier médical de son client, comprenant notamment les comptes rendus...
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Avis 20142199
Centre hospitalier Jean-Martin Charcot
Copie des documents suivants la concernant, détenus par le docteur XXX XXX, médecin spécialiste...
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Avis 20142202
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à ses hospitalisations de février,...
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Avis 20142230
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest
Communication des documents suivants relatifs à son dossier médical :
1) les comptes rendus...
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Avis 20142258
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Rennes
Copie de son entier dossier médical intégrant les deux courriers (avec papier à en-tête et...
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Avis 20142268
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l'intégralité de son dossier médical constitué dans le service des pathologies du...
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Avis 20142301
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants :
1) son dossier médical concernant les pièces et les...
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Avis 20142323
Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) de Condom
Communication d'une copie de l'intégralité des « conclusions médicales » établies par le Docteur...
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Avis 20142336
Hôpitaux de Saint-Maurice
Communication de son dossier médical dans son intégralité.
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Avis 20142342
Centre hospitalier de Chambéry
Communication des éléments suivants se rapportant à une chirurgie de pose de prothèse totale de...
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Avis 20142356
Centre hospitalier Sud francilien
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
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Avis 20142400
Mairie de Mireval-Lauragais
Communication des documents suivants concernant les saisines par la commune du comité médical...
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Avis 20142410
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité des dossiers médicaux de sa cliente détenus par l'hôpital...
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Avis 20142418
Centre hospitalier de Pau
Communication de son dossier médical.
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Avis 20142438
Direction Départementale de la Protection des Populations de la Vienne (DDPP 86)
Communication de l'argumentaire de l'expertise du 23 janvier 2014 du Docteur XXX, la concernant.
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Avis 20142510
Centre hospitalier Sainte-Anne
Copie de l'intégralité de son dossier médical, des certificats initiaux d'hospitalisation sous...