22/06/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs

22/06/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Eau Subvention

06/07/2023 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs

06/07/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Equipements collectifs

06/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières

06/07/2023 Favorable/Sauf privé Favorable/Sauf sécurité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités

20/07/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire

20/07/2023 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités

20/07/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités

20/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières

20/07/2023 Favorable/Environnement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Gestion domaniale Marché public

20/07/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités

07/09/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs

07/09/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières

07/09/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités

07/09/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières

21/09/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Gestion domaniale